Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise...

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04 mai 2021Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie (demande du Groupe Les Républicains)Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,Mes chers Collègues,Les enjeux liés à la Nouvelle-Calédonie me sont chers et familiers. Parce que je m’y suis rendu récemment, comme un certain nombre d’entre vous, surtout parce que mon frère y est installé depuis 30 ans, qu’il a travaillé dans les 3 provinces et qu’il est aujourd’hui responsable de la vaccination Covid po

14 avril 2021Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste (Ordre du jour réservé au Groupe RDSE)Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Monsieur le Président de la Commission,Monsieur le Rapporteur,Mes chers Collègues,Un grand nombre d'élus font face à une abondance de textes qui rend parfois difficilement compréhensible les normes en vigueur et qui oblige à une vigilance extrême.Aussi nous nous félicitons de l’initiativ

14 avril 2021Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au Groupe RDSE)Madame la Présidente,Madame la Ministre,Monsieur le Président de la Commission,Monsieur le Rapporteur,Mes Chers collègues,Le constat est là, il a été rappelé, 3 français sur 5 rencontrent beaucoup de difficultés pour réaliser des démarches en ligne, 14 Millions de français sont éloignés du numérique et 1 français sur 2 déclare ne pas être à l’aise avec ce

08 avril 2021Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locauxMonsieur le Président,Madame la Ministre,Madame la Rapporteure,Mes chers Collègues,La France compte environ 510 000 élus locaux.Pour faire face à leurs lourdes responsabilités et exercer efficacement leurs fonctions, les élus doivent être correctement formés. En outre, il apparaît important, pour préserver l’attractivité des fonctions él

01 avril 2021Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Monsieur le Président,Monsieur le Garde des Sceaux,Mes Chers Collègues,Nous le constatons toutes et tous : les manquements aux règles du comportement en société altèrent la tranquillité publique et détériorent les conditions de vie au quotidien, que ce soit en raison d’insultes, de dégradations, de tags, de nuisances sonores, ou encore de

25 mars 2021Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers Collègues, Nous le savons, la France fait partie des États européens dont les prisons sont les plus encombrées et dont la population pénale augmente.En 2019, un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté établissait que la densité moyenne des maisons d’arrêt en Franc

11 mars 2021Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la RépubliqueMonsieur le Président,Madame la Ministre,Mes chers Collègues,Je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune de l'ensemble des dispositions restant en discussion sur le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.Et je suis tout particulièrement heureux qu’elle ait

08 mars 2021Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détentionMonsieur le Président,Monsieur le Ministre,Monsieur le Président de la Commission des lois,Monsieur le Rapporteur,Mes chers Collègues,La proposition de loi du Président BUFFET que nous examinons cet après-midi tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’il incombait au législateur de garantir aux personnes placées en détention la possibilité de saisir le ju