16 février 2022Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (voir le dossier législatif)et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (voir le dossier législatif)✅ Ce texte est définitivement adopté !La proposition de loi est considérée comme définitivement adoptée car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commi

Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron et Vice-Président de la Commission des Lois, était l'invité de l'émission "Questions d'actualité au Gouvernement" le mercredi 10 mai 2023 pour revenir sur la création d'une commission d'enquête au Sénat sur le Fonds Marianne, validée par la Commission des Lois du Sénat, et sur le sujet de l'immigration qui devrait faire l'objet de plusieurs textes parlementaires présentés à la fois par le Gouvernement et les parlementaires. 🔔 À retrouver sur Twitter en cliquant

11 avril 2023Débat sur le le thème "Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ?"🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux • Sur Facebook en cliquant ici • Sur LinkedIn en cliquant ici • Sur Twitter en cliquant ici🛑 L'engagement de la Sénatrice Colette Mélot contre le harcèlement scolaireDepuis plusieurs années, notre Groupe appelle à lutter quotidiennement et efficacement contre la haine en ligne : la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’informatio

25 novembre 2022Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)Mission "Engagements financiers de l'État"🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux • Sur Facebook en cliquant ici • Sur Twitter en cliquant iciNB : 🗣 Retrouvez l'ensemble des interventions de notre Groupe lors de l'examen du texte au Sénat en première et nouvelle lecture en cliquant ici (discussion générale du texte, explications de vote, l'ensemble des missions) ainsi que les propositions portées par notre Groupe pou

26 juillet 2022Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid (voir le dossier législatif)✅ Ce texte est définitivement adopté !La projet de loi est considéré comme définitivement adopté car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire.NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Daniel Chasseing lors de l'exa

📽 Épisode 1️⃣3️⃣ #LesIndépendantsTV 3 questions au Sénateur Alain Marc #AlainMarc #aveyron ✅ L'importance de remonter les préconisations venant des...

02 février 2022Question d'actualité au GouvernementMonsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes Chers Collègues,Je m'associe à mon tour, au nom de notre Groupe, à l'hommage rendu à Olivier Léonhardt.Il y a plus de deux ans, nous avions dans cet Hémicycle de longs débats sur la suppression progressive de la Taxe d’Habitation. Depuis, cette mesure a produit ses effets. Mais pour de nombreux Maires, les choses sont beaucoup moins simples, et les bénéfices nettement moins évidents.Sur le terrain,

01 février 2022Débat sur le suivi des ordonnancesLe constat est unanime : le nombre d’ordonnances publiées ne cesse d’augmenter et cette tendance se poursuit, même si la bataille des chiffres ne fait pas rage. Au Sénat, il n’y a aucune bataille qui fasse rage, mais nous voulons en discuter.Entre 2012 et 2018, il est un fait avéré, leur nombre dépasse celui des lois adoptées selon la procédure ordinaire et cette progression s’est accentuée depuis le début de la crise sanitaire.Ainsi, au cours de