📢 #LanceurDAlerte #LoiAlerte #AlainMarc a salué l’adoption définitive d’un cadre législatif sécurisant pour ceux qui acceptent d’aller au devant des difficultés au service de l’intérêt général, sans porter atteinte la sécurité des Français 🇫🇷 📽️ https://t.co/bfySRxR0U9
Alain MARC : Conclusions CMP - Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
16 février 2022Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (voir le dossier législatif)et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (voir le dossier législatif)✅ Ce texte est définitivement adopté !La proposition de loi est considérée comme définitivement adoptée car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commi
www.independants-senat.fr
January 23, 2025 at 11:15 AM
📢 #LanceurDAlerte #LoiAlerte #AlainMarc a salué l’adoption définitive d’un cadre législatif sécurisant pour ceux qui acceptent d’aller au devant des difficultés au service de l’intérêt général, sans porter atteinte la sécurité des Français 🇫🇷 📽️ https://t.co/bfySRxR0U9