L'action du @syndicatFGTB annoncée à la #CourConstitutionnelle inquiète vraiment la droite, démonstration>
Rik Torfs (CD&V, droite "canonique")>
Rik Torfs (CD&V, droite "canonique")>
April 18, 2025 at 5:22 PM
L'action du @syndicatFGTB annoncée à la #CourConstitutionnelle inquiète vraiment la droite, démonstration>
Rik Torfs (CD&V, droite "canonique")>
Rik Torfs (CD&V, droite "canonique")>
Le Premier Ministre Bart De Wever a encaissé jeudi à la #Chambre une défaite importante sur sa tentative de réforme de la #CourConstitutionnelle. Perdant ses nerfs, il a qualifié (d')"imbécile" l'intervention d'un parlementaire de l'opposition Khalil Aouasti (PS). (il s'en excusera ensuite)
February 27, 2026 at 12:11 PM
Le Premier Ministre Bart De Wever a encaissé jeudi à la #Chambre une défaite importante sur sa tentative de réforme de la #CourConstitutionnelle. Perdant ses nerfs, il a qualifié (d')"imbécile" l'intervention d'un parlementaire de l'opposition Khalil Aouasti (PS). (il s'en excusera ensuite)
La #CDU/ #CSU et le #SPD profitent des premiers mois de leur #gouvernement fédéral pour instrumentaliser la #migration, relever les #frontières, restreindre la visibilité des #LGBTQIA+, dissimuler la #corruption & maintenant miner la #CourConstitutionnelle. Le #MAGA est arrivé en #Allemagne.
#CDU/ #CSU und #SPD nutzen die ersten Monate ihrer #Bundesregierung, um #Migration zu instrumentalisieren, #Grenzen wieder hochzuziehen #LGBTQIA+ -Sichtbarkeit einzuschränken, #Korruption zu vertuschen & nun das #Bundesverfassungsgericht zu unterminieren.
Ich hoffe, alle sehen das im Zusammenhang.
Ich hoffe, alle sehen das im Zusammenhang.
July 12, 2025 at 10:16 AM
La #CDU/ #CSU et le #SPD profitent des premiers mois de leur #gouvernement fédéral pour instrumentaliser la #migration, relever les #frontières, restreindre la visibilité des #LGBTQIA+, dissimuler la #corruption & maintenant miner la #CourConstitutionnelle. Le #MAGA est arrivé en #Allemagne.
Bruxelles — 23 communes flamandes demandent à Bruxelles de prendre ses responsabilités sur les logements sociaux #Bruxelles #CourConstitutionnelle #News
23 communes contestent quotas logements sociaux en Flandre
Les 23 communes de la région de Hal-Vilvorde ont saisi la Cour constitutionnelle belge pour contester les quotas de construction de logements sociaux imposés par le gouvernement flamand. Ces bourgmest… · Photo : Daniel Arauz · CC BY-SA · Flickr
news.netasgard.com
September 12, 2026 at 1:17 PM
Bruxelles — 23 communes flamandes demandent à Bruxelles de prendre ses responsabilités sur les logements sociaux #Bruxelles #CourConstitutionnelle #News
État — Une décision de la Cour constitutionnelle pourrait coûter plusieurs millions à l’État. #000 #État #CourConstitutionnelle #News
100 000 chômeurs indemnisés après annulation de mesure discriminatoire
La Cour constitutionnelle belge a validé la majorité des mesures de la réforme du chômage proposée par le gouvernement De Wever, mais a annulé une disposition jugée discriminatoire. Cette mesure, qui… · Photo : Tonton Jaja · CC BY-SA · Flickr
news.netasgard.com
September 11, 2026 at 11:42 AM
État — Une décision de la Cour constitutionnelle pourrait coûter plusieurs millions à l’État. #000 #État #CourConstitutionnelle #News
L’incertitude concernant le décret flamand sur l’azote persiste en raison d’un nouveau report devant la Cour constitutionnelle #azote #décretFlamand #Flandre #CourConstitutionnelle #agriculture
L’incertitude concernant le décret flamand sur l’azote persiste en raison d’un nouveau report devant la Cour constitutionnelle
Principaux renseignements Les secteurs agricole et industriel en Flandre restent dans une impasse juridique, la Cour constitutionnelle ne devant probablement pas rendre de décision cette année concernant le décret controversé sur l’azote. Ce retard signifie que l’incertitude entourant cette législation persistera pendant plus de trois ans depuis sa mise en œuvre. C’est ce qu’écrit De […]
fr.businessam.be
August 14, 2026 at 1:48 PM
L’incertitude concernant le décret flamand sur l’azote persiste en raison d’un nouveau report devant la Cour constitutionnelle #azote #décretFlamand #Flandre #CourConstitutionnelle #agriculture
La Cour constitutionnelle du Pérou annule la peine de 15 ans de l'ex-président Humala.
La Cour constitutionnelle du Pérou a annulé la peine de 15 ans de prison de l'ancien…
#Akerix #IA #CourConstitutionnelle #OllantaHumala
https://akerix.com/fr/article/peru-constitutional-ruling
📷 Phileleftheros
La Cour constitutionnelle du Pérou a annulé la peine de 15 ans de prison de l'ancien…
#Akerix #IA #CourConstitutionnelle #OllantaHumala
https://akerix.com/fr/article/peru-constitutional-ruling
📷 Phileleftheros
July 31, 2026 at 10:09 PM
La Cour constitutionnelle du Pérou annule la peine de 15 ans de l'ex-président Humala.
La Cour constitutionnelle du Pérou a annulé la peine de 15 ans de prison de l'ancien…
#Akerix #IA #CourConstitutionnelle #OllantaHumala
https://akerix.com/fr/article/peru-constitutional-ruling
📷 Phileleftheros
La Cour constitutionnelle du Pérou a annulé la peine de 15 ans de prison de l'ancien…
#Akerix #IA #CourConstitutionnelle #OllantaHumala
https://akerix.com/fr/article/peru-constitutional-ruling
📷 Phileleftheros
Le Parlement belge rejette la réforme de la Cour constitutionnelle #Belgique #Parlement #CourConstitutionnelle #Réforme #Démocratie
Le Parlement belge rejette la réforme de la Cour constitutionnelle
Principaux renseignements La Chambre des représentants belge n’a pas obtenu la majorité des deux tiers requise pour approuver la réforme de la Cour constitutionnelle. Cette décision a été prise après un vote en séance plénière sur une loi spéciale proposée pour la réforme. Bien que la réforme ait été approuvée par la commission constitutionnelle de […]
fr.businessam.be
February 27, 2026 at 12:49 PM
Le Parlement belge rejette la réforme de la Cour constitutionnelle #Belgique #Parlement #CourConstitutionnelle #Réforme #Démocratie
La Cour constitutionnelle impose des limites à l’administration fiscale en matière de contrôle des comptes étrangers #CourConstitutionnelle #Fiscalité #ContrôleFiscal #ComptesEtrangers #DéclarationDeRevenus
La Cour constitutionnelle impose des limites à l’administration fiscale en matière de contrôle des comptes étrangers
Principaux renseignements Les autorités fiscales belges enquêtent chaque année sur environ 6.000 à 7.000 contribuables belges pour défaut de déclaration de revenus provenant de comptes bancaires étrangers. Auparavant, une infraction pouvait donner lieu à des enquêtes remontant à cinq ou sept ans. Toutefois, la Cour constitutionnelle a décidé que cela n’était pas toujours possible. c’est […]
fr.businessam.be
August 8, 2025 at 1:36 PM
La Cour constitutionnelle impose des limites à l’administration fiscale en matière de contrôle des comptes étrangers #CourConstitutionnelle #Fiscalité #ContrôleFiscal #ComptesEtrangers #DéclarationDeRevenus
La #Courconstitutionnelle a jugé discriminatoire le fait de rendre facultatif le vote des 16-17 ans. Pas de souci. #AlexandreDeCroo décide que le fait de ne pas aller voter ne sera pas sanctionné! En #Flandre, c’est le #Belang qui puise le plus dans cette tranche d’âge (garçons).
December 26, 2024 at 3:09 PM
La #Courconstitutionnelle a jugé discriminatoire le fait de rendre facultatif le vote des 16-17 ans. Pas de souci. #AlexandreDeCroo décide que le fait de ne pas aller voter ne sera pas sanctionné! En #Flandre, c’est le #Belang qui puise le plus dans cette tranche d’âge (garçons).
1. Le décret #azote vient d’être voté par le gouvernement #flamand de #JanJanbon (#NVA). Le puissant #Boerenbond proche du #Belang, qui a voté contre, menace de saisir la #Courconstitutionnelle. #DeMorgen 3. Solidarité des #agriculteurs #français et #wallons, rien en #Flandre...
December 26, 2024 at 2:50 PM
1. Le décret #azote vient d’être voté par le gouvernement #flamand de #JanJanbon (#NVA). Le puissant #Boerenbond proche du #Belang, qui a voté contre, menace de saisir la #Courconstitutionnelle. #DeMorgen 3. Solidarité des #agriculteurs #français et #wallons, rien en #Flandre...
Sauvetage de #migrants en #mer : la justice italienne valide la ligne dure de Meloni contre les navires d’#ONG: La #Courconstitutionnelle a validé la possibilité de retenir administrativement les navires humanitaires opérant en Méditerranée.
The post Sauvetage de #migrants en #mer : la justice…
The post Sauvetage de #migrants en #mer : la justice…
Sauvetage de #migrants en #mer : la justice italienne valide la ligne dure de Meloni contre les navires d’#ONG
La #Courconstitutionnelle a validé la possibilité de retenir administrativement les navires humanitaires opérant en Méditerranée.
The post Sauvetage de #migrants en #mer : la justice italienne valide la ligne dure de Meloni contre les navires d’#ONG appeared first on Euractiv FR.
dlvr.it
July 9, 2025 at 10:17 AM
#Destitution #YoonSukYeol #CoréeDuSud #CourConstitutionnelle #ÉlectionPrésidentielle presse83.fr/2025/04/dest...
Destitution de Yoon Suk-yeol : La Corée du Sud en pleine crise...
Découvrez les détails de la destitution de Yoon Suk-yeol par la Cour constitutionnelle de Corée du Sud.
presse83.fr
April 4, 2025 at 12:29 PM
November 15, 2024 at 7:14 PM