#DroitImage
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prebe.net
📸 Collaboration TFP au Québec : qui a réellement quels droits sur les photos ?

Dans ce nouvel article, je fais le point sur les règles applicables aux collaborations TFP au Québec

#DroitAuteur #DroitImage #Photographie #TFP #DroitQuebec

prebe.net/collaboratio...
Collaboration TFP Québec : droits du photographe et du modèle • Rénald Prébé
Collaboration TFP au Québec : droits du photographe et du modèle sans contrat écrit. Droit d’auteur, droit à l’image, publication et photographies.
prebe.net
September 16, 2026 at 9:32 PM
archambault-avocat.fr
Le joueur de foot Mathys Tel obtient la condamnation (symbolique) de la plateforme #Vertimax qui avait partagé sans autorisation une vidéo le concernant publiée par son agence.
#DroitImage #Contrefacon
TJ Paris, 05/06/2026, 23/10745
www.courdecassation.fr/decision/6a2...
Pas d'autorisation tacite de reprise d'une publication sur les réseaux sociaux La vidéo du joueur publiée par son agence est protégée par le droit d'auteur En reproduisant et arrangeant la vidéo originale de l'agence du jouer sans son autorisation, la société poursuivie a porté atteinte aux droits de l'agence, constituant ainsi une contrefaçon.
June 15, 2026 at 4:19 PM
pmediasocial.bsky.social
#DroitImage #ViePrivée #ViePublique

LE SAVIEZ-VOUS ?

Peut-on diffuser des photos et vidéos d'inconnus sur les #RéseauxSociaux ? Tout part de l’art. 9 du c/c (...) mais comme le rappelle mon Conseil préféré Anthony Bem, avocat expert du numérique, ...

@pmc68.bsky.social #VeilleVieNumérique
Peut-on diffuser des photos et vidéos d'inconnus sur les réseaux sociaux?
Sur Instagram, TikTok ou Twitter, il n’est pas rare de tomber sur une photo ou vidéo d’un inconnu prise à son insu. Une pratique courante mais pourtant bien interdite.
www.bfmtv.com
August 3, 2024 at 10:51 AM
christian-dury.bsky.social
#RGPD et droit à l'image par #CNPD @CNPD_Luxembourg -> #GDPR #droitimage #consentement

cnpd.public.lu/dam-assets/fr/…
November 24, 2024 at 2:16 PM
christian-dury.bsky.social
#AG #nuitdebout #lyon #52mars. #periscope peu apprécié #droitimage #casseurs #communication #avenir du mouvement ?
November 24, 2024 at 1:31 PM
christian-dury.bsky.social
Tournage "difficile" en #cancerologie. #droitimage #emouvant. @Labo_Coactis
November 24, 2024 at 1:25 PM