#ETATDEDROIT
👆 #ÉtatDeDroit qu'on vous dit.
October 3, 2026 at 12:05 PM
Protéger, ce n'est pas réprimer. Une police de proximité, mieux formée aux droits des manifestants, et une justice ferme face aux violences répétées, d'où qu'elles viennent. La sécurité se construit dans la confiance, pas dans la peur. #Sécurité #ÉtatDeDroit
October 2, 2026 at 8:02 PM
TUE, 30/09/26, affaire T-115/23 - curia.europa.eu/site/upload/...
Le #TribunalUE rejette les recours de six universités hongroises contre
l’interdiction de financer, sur le budget de l’Union, une fiducie (un trust)
d’intérêt public ou des entités détenues par de telles fiducies #ÉtatDeDroit #Hongrie
#EUGeneralCourt dismisses actions brought by six Hungarian universities challenging the prohibition on funding, from the Union budget, public interest trusts or entities maintained by such trusts #RuleOfLaw #Hungary 👉 curia.europa.eu/site/upload/...
https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-09/cp260136en.pdf
curia.europa.eu
September 30, 2026 at 10:33 AM
LDH/Communiqué Paris, le 28 septembre 2026
Défendre les services publics, pour la démocratie et l’État de droit
https://mcinformactions.net/spip.php?article232862&lang=fr
#servicespublics #Démocratie #etatdedroit
Défendre les services publics, pour la démocratie et l’État de droit - [McInformactions.net]
mcinformactions.net
September 29, 2026 at 9:06 AM
#HabitatIndigne #EtatDeDroit | ⚠️ Le respect d’un arrêté d’insalubrité n’est pas une option.

🔎 Contrôle inopiné d’un logement social Seqens à Pontoise par #prefet95, Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise, et la DDARS95.

❌ Travaux prescrits non réalisés en totalité.
September 22, 2026 at 5:59 PM
Ce 20 septembre, nous étions dans les rues de Paris pour dire non à la "présomption de légitime défense" pour les forces de l'ordre soutenue par Sylvain Berrios et les droites. #NonAuPermisDeTuer pour la police nationale. Oui à l’État de droit. Oui à la sécurité pour toutes et tous ! #EtatDeDroit
September 21, 2026 at 5:38 PM
Protéger celles et ceux qui nous protègent et garantir à chacun l'égalité devant la loi ne s'opposent pas, ils se complètent. Sécurité et justice avancent ensemble, sans dérive vers l'impunité. C'est l'équilibre que nous défendons. #Sécurité #ÉtatDeDroit
September 19, 2026 at 6:24 PM
❌ Non au "permis de tuer" !
📢 Mobilisé·es ce weekend aux côtés de la LDH et de toutes les organisations qui dénoncent cette proposition de loi bientôt examinée au Sénat #ÉtatDeDroit
👉 agir.risefor.org/s/contre-pre...
September 18, 2026 at 7:15 PM
❌ Non au "permis de tuer" !
📢 Mobilisé·es ce weekend aux côtés de la @ldh.fr et de toutes les organisations qui dénoncent cette proposition de loi bientôt examinée au Sénat #ÉtatDeDroit
👉 https://agir.risefor.org/s/contre-presomption-legitime-defense-fdo
September 18, 2026 at 4:16 PM
⚠️ Une fausse information sur une eurodéputée d’opposition, et un ministre de l’Intérieur qui aurait contribué à sa diffusion : c’est grave.

La présomption d’innocence et le secret de l’enquête ne sont pas optionnels.

Soutien à Rima Hassan. 💜🇵🇸

#RimaHassan #ÉtatDeDroit
Selon Complèment d'enquête, c'est Laurent Nunez lui-même qui a alimenté la fake news sur la drogue de Rima Hassan. C'est donc un ministre qui a directement alimenté une fausse information sur une députée d'opposition, si on met des A et des B à la place des noms. C'est une affaire d'état.
VIDEO. "Peut-être qu'un ministre de l'Intérieur ne devrait pas dire ça" : Laurent Nuñez a-t-il participé à alimenter des fuites sur la détention de drogue par Rima Hassan ?
En avril, plusieurs médias avaient relayé l'information erronée selon laquelle de la drogue de synthèse avait été retrouvée dans les effets personnels de l'eurodéputée LFI, alors en garde à vue. Selon...
www.franceinfo.fr
September 17, 2026 at 7:00 AM
La laïcité n'est pas une opinion, c'est le socle qui garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire. La graver dans la Constitution, avec des sanctions claires contre toute atteinte à la neutralité publique, c'est protéger ce qui nous rassemble. #Laïcité #ÉtatDeDroit
September 14, 2026 at 5:23 PM
La confiance en la justice repose sur une certitude : la faute répétée doit être sanctionnée. Nous proposons la fin des remises de peine automatiques pour violences graves en récidive. Une règle claire, pour tous. #Justice #ÉtatDeDroit
September 14, 2026 at 3:32 PM
25 ans après le 11-Septembre, une leçon demeure : la peur ne doit jamais dispenser du droit. Guantanamo, guerres préventives, autant de dérives nées d'un alignement sans débat. Notre réponse : contrôle parlementaire et droit international comme cadre absolu. #Défense #ÉtatDeDroit
September 11, 2026 at 5:37 PM
3/3- Alors que nous sommes au début d’une importante campagne électorale québécoise, il est à espérer que des événements comme ceux-ci mènent à des propositions concrètes permettant de renforcer nos institutions démocratiques !

#étatdedroit #démocratie #droitsetlibertés #contrepouvoirs
September 8, 2026 at 9:34 PM
des institutions ou simplement la fréquence des élections, et jusqu'où ces deux réalités peuvent diverger avant que l'écart ne devienne visible dans les chiffres.

#DroitsDeDouane #ÉtatDeDroit #WealthTech
September 7, 2026 at 4:21 AM
L'incitation à la haine n'est pas une opinion. La confiance dans les institutions se restaure par une réponse pénale identique, quelle que soit la cible ou l'origine des propos. C'est la doctrine de rigueur républicaine impartiale que nous proposons. #Antisémitisme #ÉtatDeDroit
September 6, 2026 at 7:37 PM
Une juridiction internationale peut-elle survivre lorsque les États refusent les contraintes qu’ils ont eux-mêmes acceptées?
7. Comment une #juridictioninternationale peut-elle disparaître?
www.ejiltalk.org/the-rise-and...
#marieabeng #auteure #organisationsregionales #etatdedroit #cij #cpi
September 5, 2026 at 8:18 PM
Une juridiction internationale peut-elle survivre lorsque les États refusent les contraintes qu’ils ont eux-mêmes acceptées?
7. Comment une #juridictioninternationale peut-elle disparaître?
www.ejiltalk.org/the-rise-and...
#marieabeng #auteure #organisationsregionales #etatdedroit #cij #cpi
The Rise and Second Demise of the Central American Court of Justice
In May 2026, the Central American Court of Justice (CACJ) quietly ceased operations following Honduras’ withdrawal—a development that attracted little attention despite marking the end of one of the w...
www.ejiltalk.org
September 5, 2026 at 8:17 PM
La surenchère continue de la présidente du conseil italien conduit à la fragilisation de l’ #Etatdedroit.
www.lemonde.fr/idees/articl...
En Italie, la politique migratoire du gouvernement Meloni devenue le levier d’une dérive illibérale
ANALYSE. Remise en cause du travail des magistrats, contournement du Parlement, mise sous surveillance de la presse, marginalisation des droits humains… La surenchère continue de la présidente du cons...
www.lemonde.fr
September 5, 2026 at 7:37 PM
Cette législation clé doit fixer une série de principes et d’objectifs horizontaux régissant les #dépenses du cadre financier pluriannuel ( #CFP), notamment en matière d’ #environnement et de respect de l’ #Étatdedroit.
agenceurope.eu/fr/bulletin/...
CFP 2028-2034 - un nouveau vote alliant droite et extrême droite sur le règlement ‘Performance’ suscite l’inquiétude au Parlement européen
agenceurope.eu
September 2, 2026 at 10:47 PM
tbsky.app/profile/ncad...

Interdire et sanctionner le port du voile ou foulard dans l'espace public ?
#Laicite #EtatDeDroit #Libertes

👉Un très mauvais chemin, proposé sans surprise par le RN.

👉Contre-productif, et ouvrant la voie à une police de la pensée décidée par le seul pouvoir : 🧵
September 2, 2026 at 6:07 AM
Interdire et sanctionner le port du voile ou foulard dans l'espace public ?
#Laicite #EtatDeDroit #Libertes

👉Un très mauvais chemin, proposé sans surprise par le RN.

👉Contre-productif, et ouvrant la voie à une police de la pensée décidée par le seul pouvoir : 🧵
August 31, 2026 at 4:50 PM
Mais quand la couleur politique détermine la valeur d'un argument juridique, c'est le droit qu'on sacrifie. 🧵 #Cameroun #MauriceKamto #MRC #ÉtatDeDroit
August 28, 2026 at 9:24 AM
5/6 - Je suis très fier de l’engagement actif de mon ordre professionnel (le Barreau du Québec) depuis les dernières années à défendre les principes juridiques de l'#Étatdedroit, sans lesquels une démocratie peut être facilement vidée de sa substance. #SommetÉtatdedroit
August 25, 2026 at 2:22 PM
1/7 - Je ne connaissais pas la politologue Asma Mhalla avant de l’entendre en entrevue à l’émission de Marie-Louise Arsenault, il y a quelques semaines, autour de son dernier essai : "Cyberpunk - le nouveau système totalitaire (2025, Le Seuil)".

#polqc #polcan #démocratie #étatdedroit #institutions
August 20, 2026 at 3:18 PM