#PermisdeConstruire
September 28, 2026 at 9:22 AM
Carton pour #PermisDeDétruire avec 31.551 entrées pour son 1er Jour France sur 295 copies. Avant-premières : 33.435 entrées. Cumul : 63.986 entrées. C’est nettement au-dessus de #PermisDeConstruire (26.155 entrées avec AVP). cc #PanDistribution
July 2, 2026 at 11:43 PM
Top 10 : mauvais démarrage pour #Supergirl; #PermisDeDétruire débute en-dessous de #PermisDeConstruire; #LaBatailleDeGaulle2 en hausse (2e semaine de 7 jours vs 1ère de 5 jours); super tenue encore pour #Obsession; #ToyStory5 conserve la tête pour la 3e semaine consécutive.
July 8, 2026 at 4:14 PM
SCoT : la compatibilité du permis s'apprécie à l'échelle du territoire couvert par le schéma
#urbanisme #SCoT #Compatibilité #PermisdeConstruire
www.legalnews.fr/public/urban...
July 24, 2026 at 9:52 AM
Référé urbanisme : la présomption d'urgence s'applique aux retraits de permis
#urbanisme #Référé #Urgence #Présomption #Retrait #PermisdeConstruire
www.legalnews.fr/public/urban...
July 15, 2026 at 9:18 AM
Le permis modificatif de régularisation est possible même après l'achèvement des travaux
#urbanisme #PermisdeConstruire #PermisModificatif #Régularisation #AchèvementdesTravaux
www.legalnews.fr/public/urban...
July 6, 2026 at 9:37 AM
La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire (Un habitant de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire), poursuivi pour avoir bâti sa maison sans #permisdeconstruire, a été relaxé ce lundi 8 septembre.
December 12, 2025 at 8:35 PM
Sortir du nucléaire☢ Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo: Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de… #Cigéo #SortirDuNucléaire #Meuse #Environnement #PermisDeConstruire
Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo
Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de construire accordés à l'Andra par les préfets de Meuse et de Haute Marne les 21 et 22 juillet 2025. Le 8 mars 2024, l'Andra a déposé 26 dossiers de demande de déclaration préalable et 6 dossiers de demande de permis de construire pour la réalisation des dalles qui équiperont les forages ZBS-fond (forages profonds), certains forages de la liaison (…) - Nos actions juridiques / Bure, En cours, Mise en avant
www.sortirdunucleaire.org
September 26, 2025 at 9:44 AM
Aménagement commercial : précision sur les nouvelles demandes de permis après refus de la CNAC
#Urbanisme #AménagementCommercial #NouvellesDemandes #PermisdeConstruire #Refus #CNAC
www.legalnews.fr/public/urban...
June 9, 2026 at 8:57 AM
La régularisation d'un permis reste possible malgré l'inconstructibilité ultérieure du terrain
#Urbanisme #PermisdeConstruire #Régularisation #TerrainDevenuInconstructible #inconstructibilité
www.legalnews.fr/public/urban...
April 13, 2026 at 12:51 PM
Le fait de l'administration interrompt le délai de péremption du permis de construire
#Urbanisme #PermisdeConstruire #FaitdelAdministration #Interruption #DélaidePéremption
www.legalnews.fr/public/urban...
April 1, 2026 at 2:39 PM
Abattage d'alignement d'arbres : le permis de construire ne vaut pas forcément dérogation
#Urbanisme #Abattage #Arbres #AlignementdArbres #PermisdeConstruire #Dérogation
www.legalnews.fr/public/urban...
March 3, 2026 at 10:23 AM
Le juge ne peut pas utiliser Google Earth sans le communiquer aux parties !
#urbanisme #PermisdeConstruire #GoogleEarth #CommunicationAuxParties
www.legalnews.fr/public/urban...
February 10, 2026 at 10:19 AM
Projet hôtelier de l'île de Berder : confirmation de l'annulation du permis
#Urbanisme #PermisdeConstruire #Annulation #Hôtel #IledeBerder #Morbihan #Tourisme
www.legalnews.fr/public/urban...
February 4, 2026 at 2:03 PM
January 19, 2026 at 11:21 AM
Naissance d'un permis de construire tacite malgré des modifications apportées en cours d'instruction
#Urbanisme #PermisdeConstruire #PermisTacite #ModificationsEnCoursdInstruction
www.legalnews.fr/public/urban...
January 13, 2026 at 11:00 AM
Refus de permis de construire : précision sur la portée des prescriptions spéciales
#Urbaniosme #PermisdeConstruire #Refus #Prescription #PrescriptionsSpéciales
www.legalnews.fr/public/urban...
December 12, 2025 at 10:12 AM
December 3, 2025 at 3:03 PM