Le pti mail de pourquoi Furax avait pas eu le rescrit fiscal, vous pourrez d’autant plus apprécier le fait que Némésis l’ait eu
Allez je vous ai retrouvé l’extrait c’est pour moi c’est cadeau
April 5, 2026 at 12:10 PM
Le pti mail de pourquoi Furax avait pas eu le rescrit fiscal, vous pourrez d’autant plus apprécier le fait que Némésis l’ait eu
légendaire aussi le karaoké "les mecs ils sont tous nuls" et en ttendant t'as Alice Cordier et Nemesis qui choppe le rescrit fiscal
Allez je vous ai retrouvé l’extrait c’est pour moi c’est cadeau
April 5, 2026 at 10:37 AM
légendaire aussi le karaoké "les mecs ils sont tous nuls" et en ttendant t'as Alice Cordier et Nemesis qui choppe le rescrit fiscal
Furax, a signé sa fin lorsqu’on a décidé suite au call out sur Nat de faire une refonte de notre ligne politique, du recrutement et de continuer avec les asso, de demander le rescrit fiscal, le tout en même temps, en mega sous-effectif. (Une mains c trop pour compter quand je parle de sous effectif)
July 7, 2025 at 9:16 AM
Furax, a signé sa fin lorsqu’on a décidé suite au call out sur Nat de faire une refonte de notre ligne politique, du recrutement et de continuer avec les asso, de demander le rescrit fiscal, le tout en même temps, en mega sous-effectif. (Une mains c trop pour compter quand je parle de sous effectif)
#BOFIP - Biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire en matière de TVA : rescrit
#Fiscal #TVA #MargeBénéficiaire #BiensdOccasion #Rescrit
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
#Fiscal #TVA #MargeBénéficiaire #BiensdOccasion #Rescrit
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
October 1, 2026 at 9:25 AM
#BOFIP - Biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire en matière de TVA : rescrit
#Fiscal #TVA #MargeBénéficiaire #BiensdOccasion #Rescrit
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
#Fiscal #TVA #MargeBénéficiaire #BiensdOccasion #Rescrit
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
Allez, un rescrit dans la face ! Ça vous apprendra.
September 4, 2025 at 5:48 PM
Allez, un rescrit dans la face ! Ça vous apprendra.
L’article 200 du code général des impôts est formel : être d’intérêt général seul ne suffit pas. Il faut encore démontrer un philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, etc.
Il est fort probable donc que Némésis n’a jamais réclamé un rescrit fiscal à l’administration
Il est fort probable donc que Némésis n’a jamais réclamé un rescrit fiscal à l’administration
April 1, 2026 at 2:44 PM
L’article 200 du code général des impôts est formel : être d’intérêt général seul ne suffit pas. Il faut encore démontrer un philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, etc.
Il est fort probable donc que Némésis n’a jamais réclamé un rescrit fiscal à l’administration
Il est fort probable donc que Némésis n’a jamais réclamé un rescrit fiscal à l’administration
Montre-lui un rescrit, ça va le faire fuir.
May 20, 2025 at 6:39 AM
Montre-lui un rescrit, ça va le faire fuir.
Je veux un rescrit fiscal et des garanties écrites.
September 27, 2025 at 5:35 PM
Je veux un rescrit fiscal et des garanties écrites.
Parcontre le formulaire pour faire un don avec déduction d’impôt fonctionne parfaitement, donc organisme reconnu avec rescrit fiscal, merci les impôts français, et l’impunité envers les influences étrangères.
July 15, 2026 at 12:38 PM
Parcontre le formulaire pour faire un don avec déduction d’impôt fonctionne parfaitement, donc organisme reconnu avec rescrit fiscal, merci les impôts français, et l’impunité envers les influences étrangères.
Avec une telle cérémonie 🎇🎆🪅, on ne pourrait pas solliciter un rescrit fiscal auprès d'Ursula ? On passe l'🧽 sur le déficit excessif ?
July 27, 2024 at 8:23 AM
Avec une telle cérémonie 🎇🎆🪅, on ne pourrait pas solliciter un rescrit fiscal auprès d'Ursula ? On passe l'🧽 sur le déficit excessif ?
Oui c'est plus que "n'y a rien trouvé à redire", il faut obtenir de l'administration le fameux rescrit fiscal, c'est pas automatique du tout. Par exemple @laquadrature.bsky.social se l'est vu refuser deux fois :(
April 1, 2026 at 7:52 PM
Oui c'est plus que "n'y a rien trouvé à redire", il faut obtenir de l'administration le fameux rescrit fiscal, c'est pas automatique du tout. Par exemple @laquadrature.bsky.social se l'est vu refuser deux fois :(
Quand on est une association bénéficiaire de fonds européens, on sait qu'il faut en justifier chaque euro d'utilisation, avec un risque financier élevé puisque sans rescrit.
Des assos ont été liquidées sans avoir triché.
Ça n'a jamais ému le moindre politique.
Des assos ont été liquidées sans avoir triché.
Ça n'a jamais ému le moindre politique.
«— Votre enveloppe, ce n’est pas un dû, ça appartient au Parlement européen.
— Ça appartient aux électeurs.
— Non, non. On ne peut pas en faire n’importe quoi. Il n’y a pas de droit absolu à utiliser l’enveloppe comme on l’entend.»
Rappel des faits
lesjours.fr/obsessions/r...
(article offert)
— Ça appartient aux électeurs.
— Non, non. On ne peut pas en faire n’importe quoi. Il n’y a pas de droit absolu à utiliser l’enveloppe comme on l’entend.»
Rappel des faits
lesjours.fr/obsessions/r...
(article offert)
Au procès du RN, le naufrage national de Marine Le Pen
Selon la patronne, les assistants européens pouvaient travailler pour le parti et puis ils travaillaient vraiment à Bruxelles et même en « pool »… Un calvaire.
lesjours.fr
April 3, 2025 at 5:39 AM
Quand on est une association bénéficiaire de fonds européens, on sait qu'il faut en justifier chaque euro d'utilisation, avec un risque financier élevé puisque sans rescrit.
Des assos ont été liquidées sans avoir triché.
Ça n'a jamais ému le moindre politique.
Des assos ont été liquidées sans avoir triché.
Ça n'a jamais ému le moindre politique.
Autoconsommation collective, accise à zéro depuis PLF25, rescrit de Bercy annulé par Conseil d’État. La ministre Maud Bregeon répond à la question du sénateur Thierry Cozic : l'administration fiscale va publier un nouveau rescrit pour clarifier les choses. 👍
youtu.be/-Xv4Ewxi6-U?...
youtu.be/-Xv4Ewxi6-U?...
Exonération d’accise : échange au sénat pour l’autoconsommation collective
YouTube video by ECOinfos Energies Renouvelables
youtu.be
April 15, 2026 at 2:56 PM
Autoconsommation collective, accise à zéro depuis PLF25, rescrit de Bercy annulé par Conseil d’État. La ministre Maud Bregeon répond à la question du sénateur Thierry Cozic : l'administration fiscale va publier un nouveau rescrit pour clarifier les choses. 👍
youtu.be/-Xv4Ewxi6-U?...
youtu.be/-Xv4Ewxi6-U?...
[#Loi1901] Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
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Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité
Les associations peuvent utiliser les procédures de rescrits fiscaux pour obtenir des réponses opposables de l'administration fiscale. Le rescrit mécénat permet à une structure associativ
www.loi1901.com
January 8, 2025 at 1:07 PM
[#Loi1901] Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
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Mon bilan 2025 :
- Nebomore (le scénario du kit ^^)
- Metro et son système
- Administratif Rescrit Charte
- Je change petit à petit ma façon d'écrire les scénarios et je participe à une campagne
- Passion de la passiones
- Toutes celles avec Tharos
- Non
- Non plus
- Nebomore (le scénario du kit ^^)
- Metro et son système
- Administratif Rescrit Charte
- Je change petit à petit ma façon d'écrire les scénarios et je participe à une campagne
- Passion de la passiones
- Toutes celles avec Tharos
- Non
- Non plus
🔥Le BILAN RÔLISTE 2025 !
Comme chaque année, le but est de parler de votre pratique de façon positive. 9 questions dont des nouvelles.
Faites tourner !🫶
#bilanroliste #jdr #ttrpg
Comme chaque année, le but est de parler de votre pratique de façon positive. 9 questions dont des nouvelles.
Faites tourner !🫶
#bilanroliste #jdr #ttrpg
December 25, 2025 at 4:28 PM
Mon bilan 2025 :
- Nebomore (le scénario du kit ^^)
- Metro et son système
- Administratif Rescrit Charte
- Je change petit à petit ma façon d'écrire les scénarios et je participe à une campagne
- Passion de la passiones
- Toutes celles avec Tharos
- Non
- Non plus
- Nebomore (le scénario du kit ^^)
- Metro et son système
- Administratif Rescrit Charte
- Je change petit à petit ma façon d'écrire les scénarios et je participe à une campagne
- Passion de la passiones
- Toutes celles avec Tharos
- Non
- Non plus
C'était la bonne nouvelle de lundi dernier. Le Conseil d’État a censuré le coup de frein fiscal de Bercy sur l’autoconsommation collective 👍
www.lofficieldesmetiers.fr/transition-e...
www.lofficieldesmetiers.fr/transition-e...
Transition énergétique : le Conseil d’État censure le coup de frein fiscal de Bercy sur l’autoconsommation
Par une décision rendue ce 30 mars 2026, la plus haute juridiction administrative a annulé un rescrit fiscal qui limitait drastiquement l’exonération d’accise pour l’électricité renouvelable. Une vict...
www.lofficieldesmetiers.fr
April 6, 2026 at 11:16 AM
C'était la bonne nouvelle de lundi dernier. Le Conseil d’État a censuré le coup de frein fiscal de Bercy sur l’autoconsommation collective 👍
www.lofficieldesmetiers.fr/transition-e...
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Oui, et seul un rescrit (décret) du Siège apostolique (= le Pape) peut réintégrer dans l'état clérical, sans procéder à une (ré)ordination puisqu'elle reste acquise une fois pour toutes.
December 1, 2025 at 5:44 PM
Oui, et seul un rescrit (décret) du Siège apostolique (= le Pape) peut réintégrer dans l'état clérical, sans procéder à une (ré)ordination puisqu'elle reste acquise une fois pour toutes.
🚨 Accise et autoconsommation collective, le Conseil d’État annule le rescrit fiscal du 21 mai 2025. Cela confirme les dispositions de la loi de finances 2025 qui prévoient une accise a 0️⃣€ selon des conditions cumulatives 👍Bercy ne peut contredire l' @assembleenationale.bsky.social 👌
March 30, 2026 at 6:02 PM
🚨 Accise et autoconsommation collective, le Conseil d’État annule le rescrit fiscal du 21 mai 2025. Cela confirme les dispositions de la loi de finances 2025 qui prévoient une accise a 0️⃣€ selon des conditions cumulatives 👍Bercy ne peut contredire l' @assembleenationale.bsky.social 👌
🚨 Rescrit de Bercy / exonération d'accise pour les opérations d'autoconsommation collective d'EnR ⚡️. Dans son courrier aux ministres, @enerplan.bsky.social insiste sur la fragilité juridique de ce rescrit et sur le fait qu'il contrevient de facto à la volonté exprimée par le législateur 👌
June 10, 2025 at 4:09 PM
🚨 Rescrit de Bercy / exonération d'accise pour les opérations d'autoconsommation collective d'EnR ⚡️. Dans son courrier aux ministres, @enerplan.bsky.social insiste sur la fragilité juridique de ce rescrit et sur le fait qu'il contrevient de facto à la volonté exprimée par le législateur 👌
[#Loi1901] Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
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Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec une expérie
www.loi1901.com
July 23, 2024 at 11:53 AM
[#Loi1901] Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
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on s'autodéclare d'intérêt général en tant qu'association, tu peux éventuellement demander un rescrit fiscal aux impôts, mais tu n'es pas obligé. En cas de contrôle, si l'administration considère que tu ne remplis pas les critères, ils peuvent revenir sur les credits fiscaux.
April 1, 2026 at 6:32 PM
on s'autodéclare d'intérêt général en tant qu'association, tu peux éventuellement demander un rescrit fiscal aux impôts, mais tu n'es pas obligé. En cas de contrôle, si l'administration considère que tu ne remplis pas les critères, ils peuvent revenir sur les credits fiscaux.
Il n'y a pas à proprement parlé de reconnaissance d'intérêt général (à ne pas confondre avec utilité publique).
Pour pouvoir émettre des reçus de dons défiscalisable, une asso loi 1901 peut faire une demande de rescrit auprès des impôts mais ce n'est pas une obligation.
Pour pouvoir émettre des reçus de dons défiscalisable, une asso loi 1901 peut faire une demande de rescrit auprès des impôts mais ce n'est pas une obligation.
April 1, 2026 at 6:12 PM
Il n'y a pas à proprement parlé de reconnaissance d'intérêt général (à ne pas confondre avec utilité publique).
Pour pouvoir émettre des reçus de dons défiscalisable, une asso loi 1901 peut faire une demande de rescrit auprès des impôts mais ce n'est pas une obligation.
Pour pouvoir émettre des reçus de dons défiscalisable, une asso loi 1901 peut faire une demande de rescrit auprès des impôts mais ce n'est pas une obligation.
Je peux maintenant dire que j'ai fait au moins une fois dans ma vie une demande de rescrit fiscal.
Ça fait un petit quelque chose.
Ça fait un petit quelque chose.
September 17, 2026 at 2:52 PM
Je peux maintenant dire que j'ai fait au moins une fois dans ma vie une demande de rescrit fiscal.
Ça fait un petit quelque chose.
Ça fait un petit quelque chose.
[#Loi1901] Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
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Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ?
Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être contesté par recours pour excès d
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September 24, 2025 at 12:03 PM
[#Loi1901] Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être
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