Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...

Principaux renseignements Un nouveau décret relatif au commerce des armes a été adopté ce mercredi par le Parlement flamand. Alors que les autorités régionales affirment que cette législation actualisée simplifie les procédures et s’aligne davantage sur les normes de l’UE, les opposants craignent qu’elle ne porte atteinte aux protections existantes. Réduire la bureaucratie Ce nouveau […]

Principaux renseignements Le gouvernement flamand a approuvé un nouveau décret réglementant le commerce des armes. Cette décision vise à renforcer la clarté juridique et à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, tout en s’alignant sur les réglementations européennes. Le décret existant de 2012 était considéré comme complexe et rigide par les entreprises. Coopération […]

Un rapport basé sur les données d'importation des douanes israéliennes prouve que la France a livré des composants militaires à Israël de façon continue et massive pendant toute la durée du génocide à Gaza. Une coalition d'organisations regroupant Progressive International, le Palestinian Youth (…) -- Palestine, Israël (France, relations internationales), Israël (Fr), Palestine2023 (fr), Commerce des armes, Embargo sur les armes, Génocide / Crimes contre l'humanité (Fr), Droit international

Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...