#droitconstitutionnel
Nouveau titre de la collection Le mot est faible : le très stimulant "Constitution" d'Eugénie Mérieau ! Disponible dans toutes les librairies #constitution #lemotestfaible #droitconstitutionnel #cinquiemerepublique
anamosa.fr/livre/consti...
Constitution - ANAMOSA
À la faveur de la séquence que nous vivons depuis la dissolution surprise du 9 juin 2024, la Constitution réapparaît comme un enjeu central de luttes politique et sémantique. Si la Constitution peut s...
anamosa.fr
May 10, 2025 at 8:05 AM
📚 📝 Ravie d’avoir contribué à l’ouvrage collectif Gouvernance et Responsabilité (éd. mare & Martin), sous la direction de Nathalie Dedessus-Le-Moustier et Nilsa Rojas-Hutinel.

#Espagne #droitconstitutionnel #UE #CEDH #gouvernance #responsabilité
June 29, 2025 at 1:07 PM
📢 Les contributions de la seconde journée du colloque « Le droit constitutionnel du Conseil d’État » (12 sept. 2024, Strasbourg) sont en ligne sur Jus Politicum.

en collaboration avec l'Institut Michel Villey.

🔗 www.juspoliticum.com/volumes/le-d...
#DroitConstitutionnel #ConseilDEtat
July 23, 2025 at 10:08 AM
Repost: #Cameroun : la révision constitutionnelle inapplicable au mandat de Biya ?: Un juriste camerounais soulève une question explosive. Pour Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et président du parti Héritage, la récente révision constitutionnelle… #Société #droitconstitutionnel #MeNtimbaneBomo
#Cameroun : la révision constitutionnelle inapplicable au mandat de Biya ?
Un juriste camerounais soulève une question explosive. Pour Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et président du parti Héritage, la récente révision constitutionnelle instaurant un vice-président ne peut juridiquement pas s’appliquer au mandat présidentiel en cours. Une analyse fondée sur un principe fondamental du droit : la non-rétroactivité des lois. L’argument juridique au cœur du débat […] L’article #Cameroun : la révision constitutionnelle inapplicable au mandat de Biya ? est apparu en premier sur 237online.com.
www.237online.com
April 16, 2026 at 6:21 AM
#Cameroun : la révision constitutionnelle inapplicable au mandat de Biya ?: Un juriste camerounais soulève une question explosive. Pour Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et président du parti Héritage, la récente révision constitutionnelle instaurant… #Société #droitconstitutionnel #MeNtimbaneBomo
#Cameroun : la révision constitutionnelle inapplicable au mandat de Biya ?
Un juriste camerounais soulève une question explosive. Pour Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et président du parti Héritage, la récente révision constitutionnelle instaurant un vice-président ne peut juridiquement pas s’appliquer au mandat présidentiel en cours. Une analyse fondée sur un principe fondamental du droit : la non-rétroactivité des lois. L’argument juridique au cœur du débat […] L’article #Cameroun : la révision constitutionnelle inapplicable au mandat de Biya ? est apparu en premier sur 237online.com.
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April 15, 2026 at 6:20 AM
June 11, 2026 at 3:50 PM
Pour les spécialistes du droit constitutionnel africain et de la gouvernance : ce cas mérite attention.

#Cameroun #DroitConstitutionnel #Gouvernance #Afrique #Succession
June 10, 2026 at 11:50 AM
Le professeur @lplampron.bsky.social apporte son éclairage sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, dans cet article signé En Retrait. en-retrait.com/un-gouvernem... #droit #droitconstitutionnel
Un gouvernement aux abois - En Retrait
Dernière année de mandat, l’heure des bilans approche et le gouvernement de François Legault aimerait bien se présenter devant l’électorat avec quelques réalisations à brandir comme autant de preuves ...
en-retrait.com
November 13, 2025 at 4:29 PM
📜🚧 [Décision n°2025-899 DC - Loi de financement Sécu 2026]
1️⃣ Le Conseil constitutionnel valide le budget santé 2026 mais bloque une mesure trop restrictive sur les arrêts maladie.

#SécuritéSociale #Santé #DroitConstitutionnel #Budget2026
December 31, 2025 at 7:30 AM
📜🚧 [Décision n° 2025-314 L – Durée des mandats des chambres de métiers]
1️⃣ Le Conseil constitutionnel précise que la durée de 5 ans pour ces mandats relève du règlement, pas de la loi. Plus facile à modifier si besoin.

#DroitConstitutionnel #Artisanat #Commerce #Gouvernance
October 3, 2025 at 6:24 AM
🔍 #ExpertsUPEC Les nominations à des postes prestigieux de la République sont-elles un déterminant de la figure présidentielle ou un "phénomène de "cour" ?

Eclairage avec Lucie Sponchiado, enseignante-chercheuse en #DroitPublic sur @jss-media.bsky.social 👇

#UPEC #Démocratie #DroitConstitutionnel
Le pouvoir discret mais déterminant du président pour nommer les élites de la République
<p>Alors qu’Emmanuel Macron enchaîne les nominations à des postes prestigieux de la République, les critiques se font entendre. Difficile pour autant d’envisager une réforme contre ce pouvoir majeur d...
bit.ly
June 24, 2026 at 7:34 AM
ca prouve que les personnes sondées neconnaissent pas le droitconstitutionnel
November 23, 2024 at 12:04 PM