#loiintegrale
Introduire une définition des vi0lences se#uelles et sexistes (VSS) et des vi0lences intrafamiliales (VIF) au sein du code pénal.

✅ Adopté à l'unanimité

🗳 Scrutin public n°8448 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#votesassembléenationale #loiintégrale #VSS #loiintégraleVSS #codepénal
November 2, 2026 at 7:57 AM
Des mieux faire et des moyens dans l'avis du Défenseur des droits pour apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
#LoiIntegrale #VSS
Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi « visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants » : www.defenseurdesdroits.fr/avis-du-defe...
October 20, 2026 at 7:06 PM
Dick pics, deepfakes sexuels, revenge porn : ce que la loi intégrale change pour les images

phototrend.fr/2026/10/loi-...
via @phototrend.bsky.social

#photography #photo #droit #loiintegrale #image
Dick pics, deepfakes sexuels, revenge porn : ce que la loi intégrale change pour les images
Dick pics, deepfakes : ce que la loi intégrale change pour l'image
phototrend.fr
October 19, 2026 at 4:20 PM
Club de Mediapart/ La Cimade Association de solidarité active avec les personnes migrantes
Loi dite « intégrale » : les personnes étrangères sacrifiées à l’Assemblée nationale
https://mcinformactions.net/spip.php?article233246&lang=fr
#loiintegrale #femmes #enfants #violencessexuelles […]
Original post on mastodon.top
mastodon.top
October 19, 2026 at 2:19 AM
Du RN au groupe de Gabriel Attal, des députés français se sont alignés sur le Trumpisme en matière de violences faites aux femmes et d'immigration... #LoiIntégrale #InternationaleRéactionnaire
October 15, 2026 at 1:57 PM
"La bataille n’est donc pas terminée : elle se déplace désormais vers le Sénat, le budget et l’application concrète du texte"

Restons mobilisées et attentives ✊♀️
#LoiIntegrale #VSS
👇
October 14, 2026 at 4:40 PM
Oui, le combat pour la #LoiIntegrale doit se prolonger sur le terrain du financement.
Il faut des principes & des objectifs, il faut aussi des moyens❗️
Le préambule de l’avis @lecese.fr auquel le groupe @cfdt.fr a beaucoup contribué pointait cet impératif.
A relire ici👇🏻
www.lecese.fr/sites/defaul...
October 14, 2026 at 9:57 PM
|| COMMUNIQUÉ DE PRESSE || #Loiintégrale : une première victoire majeure, le combat continue. (...) Une loi ne sera réellement efficace que si les moyens suivent. La bataille sera donc aussi budgétaire. www.cfdt.fr/sinformer/co... #VSS #femmes #enfants @cnavebekhti.bsky.social
October 14, 2026 at 1:36 PM
🟣 #LoiIntégrale @cnavebekhti.bsky.social "Quand le Rassemblement national prétend qu'il défend les femmes victimes de violences et leurs droits, il vous ment !"
Plus d'infos ➡️ lnkd.in/p/ebZg-pS7 et www.syndicalismehebdo.fr/article/viol... @syndicalismehebdo.fr #VSS #RN
October 13, 2026 at 3:36 PM
Nous demandons que les premières concernées soient réellement impliquées dans l’élaboration de la loi intégrale.

Et que la proposition de loi prenne en compte TOUTES les victimes, en particulier celles les plus exposées et vulnérables. #loiintégrale
October 14, 2026 at 11:17 PM
Aux député·es qui vont voter à propos de la Loi intégrale :
Ne votez pas contre les femmes étrangères victimes de violences, ne votez pas avec l'amendement du RN.

Ne votez pas pour cette loi !
Empêchons que les femmes étrangères soient privées des protections de la loi intégrale (et combattons les amendements racistes de l’extrême-droite !)
October 13, 2026 at 10:10 AM
France : les députés votent pour la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles
mais les femmes étrangères mises de côté
https://mcinformactions.net/spip.php?article233159&lang=fr
#loiintegrale #femmes #enfants #violencessexuelles #justicerestaurative […]
Original post on mastodon.top
mastodon.top
October 14, 2026 at 5:41 AM
C'est pas gagné !
#LoiIntegrale #VSS
VIGILANCE nécessaire
October 13, 2026 at 7:39 AM
Nous demandons que les premières concernées soient réellement impliquées dans l’élaboration de la loi intégrale.

Et que la proposition de loi prenne en compte TOUTES les victimes, en particulier celles les plus exposées et vulnérables. #loiintégrale
October 12, 2026 at 12:44 PM
Je salue l’unanimité sur la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes ! Regret : la protection des victimes étrangères supprimée et le repérage annuel à l’école repoussé à 2032. Il faut agir !

#LoiIntégrale #ViolencesSexuelles #DroitsDesFemmes #ProtectionDesEnfants #DroitsDesVictimes
October 13, 2026 at 5:21 PM
🟣« Loi intégrale » toujours en sursis🟣
👉Pour l'article en intégralité : g-r-s.fr/loi-integral...
vote demain 13 octobre
#loiintégrale #droitsdesfemmes #vss #ViolencesSexistesEtSexuelles #protection #protectiondelenfance #enfance #féminisme #enfantisme #égalitéfemmeshommes #gauche
October 12, 2026 at 3:58 PM
⚠️ La lutte contre les violences sexistes et sexuelles exige de s'attaquer à leurs causes profondes, de protéger les victimes et de construire des réponses qui empêchent la répétition des violences.

La prison ne peut pas tenir lieu de politique de prévention.

#VSS #Justice #Prison #LoiIntégrale
Loi intégrale : « La prison ne peut pas être pensée comme un dispositif de prévention contre les violences sexistes et sexuelles »
TRIBUNE. L’Observatoire international des prisons et plus d’une dizaine d’associations du champ prison-justice interrogent, dans une tribune au « Monde », le choix de faire du renforcement de la répon...
www.lemonde.fr
October 13, 2026 at 1:45 PM
La #CFDT appelle à se mobilier le 12 octobre pour défendre la #loiintégrale et exiger le rétablissement de ses protections essentielles.
👉 À Paris : rendez-vous à 18h30, place Vendôme.
👉 Partout en France : des mobilisations sont organisées >>> www.loi-integrale.fr/rassemblemen...
October 12, 2026 at 4:00 PM
#Loiintégrale : la délicate définition des #violences obstétricales et gynécologiques (Non-respect du #consentement d’une patiente, #banalisation de la douleur…
October 11, 2026 at 4:04 PM
⚡️🇫🇷FLASH - L’Assemblée nationale a rejeté la création d’un congé de 10 jrs pour les victimes de violences sexuelles, afin d’effectuer des démarches judiciaires, médicales ou psychologiques. L’extrême droite, le #RN et son allié l’#UDR, a voté contre, faisant basculer le scrutin.
October 9, 2026 at 7:19 PM
France Info
Loi intégrale : le bloc central s’associe au RN et vote contre les mesures de protection des femmes étrangères victimes de violences
https://mcinformactions.net/spip.php?article233107&lang=fr
#femmes #étrangères #violencessexuelles #LoiIntégrale #extremedroite #AssembléeNationale
Loi intégrale : le bloc central s’associe au RN et vote contre les mesures de protection des femmes étrangères victimes de violences - [McInformactions.net]
mcinformactions.net
October 11, 2026 at 2:29 AM