Détails :
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- sur la baisse d'impôts des grandes entreprises : bsky.app/profile/maxi...
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October 1, 2026 at 5:38 AM
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Bonjour @Sebastien Lecornu
Je suis un peu peu surpris : si le risque de crise financière est avéré, pourquoi alors :
➡️ maintenir #CIR & #PacteDutreil, reconnus dispendieux et inefficaces
➡️ baisser l'imposition du #CAC40 qui accumule les profits et les dividendes ?
#Cohérence
Je suis un peu peu surpris : si le risque de crise financière est avéré, pourquoi alors :
➡️ maintenir #CIR & #PacteDutreil, reconnus dispendieux et inefficaces
➡️ baisser l'imposition du #CAC40 qui accumule les profits et les dividendes ?
#Cohérence
September 30, 2026 at 12:04 PM
Bonjour @Sebastien Lecornu
Je suis un peu peu surpris : si le risque de crise financière est avéré, pourquoi alors :
➡️ maintenir #CIR & #PacteDutreil, reconnus dispendieux et inefficaces
➡️ baisser l'imposition du #CAC40 qui accumule les profits et les dividendes ?
#Cohérence
Je suis un peu peu surpris : si le risque de crise financière est avéré, pourquoi alors :
➡️ maintenir #CIR & #PacteDutreil, reconnus dispendieux et inefficaces
➡️ baisser l'imposition du #CAC40 qui accumule les profits et les dividendes ?
#Cohérence
N'importe quelle aide sociale qui aurait un tel bilan serait critiquée, puis revue et corrigée. Pas le #PacteDutreil.
Seul un enfermement idéologique ou le refus de gouverner au nom de l'intérêt général peut justifier le maintien du #PacteDutreil
Il est urgent de le revoir de fond en comble.
Seul un enfermement idéologique ou le refus de gouverner au nom de l'intérêt général peut justifier le maintien du #PacteDutreil
Il est urgent de le revoir de fond en comble.
September 2, 2026 at 8:02 AM
N'importe quelle aide sociale qui aurait un tel bilan serait critiquée, puis revue et corrigée. Pas le #PacteDutreil.
Seul un enfermement idéologique ou le refus de gouverner au nom de l'intérêt général peut justifier le maintien du #PacteDutreil
Il est urgent de le revoir de fond en comble.
Seul un enfermement idéologique ou le refus de gouverner au nom de l'intérêt général peut justifier le maintien du #PacteDutreil
Il est urgent de le revoir de fond en comble.
Dingue : plutôt que prendre un (tout petit) peu aux plus riches, plutôt que supprimer les aides publiques aux entreprises qui créent des effets d'aubaine (#CIR #PacteDutreil, etc) le gouvernement d'E. Macron fait preuve d'une incroyable imagination pour faire la poche des malades
September 24, 2026 at 5:51 AM
Dingue : plutôt que prendre un (tout petit) peu aux plus riches, plutôt que supprimer les aides publiques aux entreprises qui créent des effets d'aubaine (#CIR #PacteDutreil, etc) le gouvernement d'E. Macron fait preuve d'une incroyable imagination pour faire la poche des malades
Donc :
✅maintenir le Crédit impôt recherche et le #PacteDutreil qui nous coutent un #PognonDeDingue (8 et 5,5 Mds €), ne sont pas efficaces et créent des effets d'aubaine : OUI
❌ maintenir 40 pauvres millions € pour rénover nos écoles : NON
Leurs choix sont les souffrances de nos enfants.
CQFD
✅maintenir le Crédit impôt recherche et le #PacteDutreil qui nous coutent un #PognonDeDingue (8 et 5,5 Mds €), ne sont pas efficaces et créent des effets d'aubaine : OUI
❌ maintenir 40 pauvres millions € pour rénover nos écoles : NON
Leurs choix sont les souffrances de nos enfants.
CQFD
September 6, 2026 at 6:20 AM
Donc :
✅maintenir le Crédit impôt recherche et le #PacteDutreil qui nous coutent un #PognonDeDingue (8 et 5,5 Mds €), ne sont pas efficaces et créent des effets d'aubaine : OUI
❌ maintenir 40 pauvres millions € pour rénover nos écoles : NON
Leurs choix sont les souffrances de nos enfants.
CQFD
✅maintenir le Crédit impôt recherche et le #PacteDutreil qui nous coutent un #PognonDeDingue (8 et 5,5 Mds €), ne sont pas efficaces et créent des effets d'aubaine : OUI
❌ maintenir 40 pauvres millions € pour rénover nos écoles : NON
Leurs choix sont les souffrances de nos enfants.
CQFD
❌ Geler les aides publiques aux entreprises ? NON
❌ Geler CIR & #PacteDutreil qui créent des effets d'aubaine ? NON
❌ Maintenir la contribution exceptionnelle des grandes entreprises ? NON
✅ Geler les APL qui aident ceux qui galèrent à se loger, faisant payer la crise aux locataires modestes, OUI.
❌ Geler CIR & #PacteDutreil qui créent des effets d'aubaine ? NON
❌ Maintenir la contribution exceptionnelle des grandes entreprises ? NON
✅ Geler les APL qui aident ceux qui galèrent à se loger, faisant payer la crise aux locataires modestes, OUI.
September 21, 2026 at 5:59 AM
❌ Geler les aides publiques aux entreprises ? NON
❌ Geler CIR & #PacteDutreil qui créent des effets d'aubaine ? NON
❌ Maintenir la contribution exceptionnelle des grandes entreprises ? NON
✅ Geler les APL qui aident ceux qui galèrent à se loger, faisant payer la crise aux locataires modestes, OUI.
❌ Geler CIR & #PacteDutreil qui créent des effets d'aubaine ? NON
❌ Maintenir la contribution exceptionnelle des grandes entreprises ? NON
✅ Geler les APL qui aident ceux qui galèrent à se loger, faisant payer la crise aux locataires modestes, OUI.
Détails :
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- sur le #PacteDutreil : bsky.app/profile/maxi...
Mais personne n'en parle avec sérieux.
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Mais personne n'en parle avec sérieux.
Voilà une promesse qui aurait du faire scandale : le Pacte Dutreil coûte un #PognonDeDingue (5,3 Mds €), n'atteint pas ses objectifs (garder les PME industrielles FR), génère des effets d'aubaine (Yacht & jet privé n'en sont pas vraiment exclus), bénéficie à une minorité (66% pour 110 personnes)
September 7, 2026 at 5:50 AM
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Mais personne n'en parle avec sérieux.
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Retirer les biens non-professionnels des exonérations permises par le Pacte Dutreil
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3363 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #héritage #donation #transmissiondepatrimoine #patrimoine #holding
✅ Adopté
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#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #héritage #donation #transmissiondepatrimoine #patrimoine #holding
November 20, 2025 at 5:15 PM
Retirer les biens non-professionnels des exonérations permises par le Pacte Dutreil
✅ Adopté
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Mettre une limite d’âge pour bénéficier du Pacte Dutreil en cas de donation
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3364 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #héritage #donation #transmissiondepatrimoine #patrimoine #usufruit #nuepropriété
✅ Adopté
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#assembléenationale #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #héritage #donation #transmissiondepatrimoine #patrimoine #usufruit #nuepropriété
November 21, 2025 at 3:43 PM
Mettre une limite d’âge pour bénéficier du Pacte Dutreil en cas de donation
✅ Adopté
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[𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬] 🏛️
𝐸𝑥𝑎𝑚𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑢𝑛 𝑚𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑛𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑃𝑎𝑐𝑡𝑒 𝐷𝑢𝑡𝑟𝑒𝑖𝑙
« La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a donc pour objectif d’encadrer le Pacte Dutreil, non de le supprimer »
#DirectAN #financespubliques #PacteDutreil
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𝐸𝑥𝑎𝑚𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑢𝑛 𝑚𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑛𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑃𝑎𝑐𝑡𝑒 𝐷𝑢𝑡𝑟𝑒𝑖𝑙
« La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a donc pour objectif d’encadrer le Pacte Dutreil, non de le supprimer »
#DirectAN #financespubliques #PacteDutreil
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May 28, 2025 at 1:53 PM
[𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬] 🏛️
𝐸𝑥𝑎𝑚𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑢𝑛 𝑚𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑛𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑃𝑎𝑐𝑡𝑒 𝐷𝑢𝑡𝑟𝑒𝑖𝑙
« La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a donc pour objectif d’encadrer le Pacte Dutreil, non de le supprimer »
#DirectAN #financespubliques #PacteDutreil
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𝐸𝑥𝑎𝑚𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑢𝑛 𝑚𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑛𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑃𝑎𝑐𝑡𝑒 𝐷𝑢𝑡𝑟𝑒𝑖𝑙
« La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a donc pour objectif d’encadrer le Pacte Dutreil, non de le supprimer »
#DirectAN #financespubliques #PacteDutreil
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OXFAM France
Pacte Dutreil, la grande arnaque : pourquoi il faut le réformer
la niche fiscale qui concentre les inégalités au moment de la transmission du patrimoine des ultra-riches.
https://mcinformactions.net/spip.php?article232767&lang=fr
#pactedutreil #héritage #inégalités #ultrariche
Pacte Dutreil, la grande arnaque : pourquoi il faut le réformer
la niche fiscale qui concentre les inégalités au moment de la transmission du patrimoine des ultra-riches.
https://mcinformactions.net/spip.php?article232767&lang=fr
#pactedutreil #héritage #inégalités #ultrariche
Pacte Dutreil, la grande arnaque : pourquoi il faut le réformer - [McInformactions.net]
mcinformactions.net
September 28, 2026 at 4:39 AM
OXFAM France
Pacte Dutreil, la grande arnaque : pourquoi il faut le réformer
la niche fiscale qui concentre les inégalités au moment de la transmission du patrimoine des ultra-riches.
https://mcinformactions.net/spip.php?article232767&lang=fr
#pactedutreil #héritage #inégalités #ultrariche
Pacte Dutreil, la grande arnaque : pourquoi il faut le réformer
la niche fiscale qui concentre les inégalités au moment de la transmission du patrimoine des ultra-riches.
https://mcinformactions.net/spip.php?article232767&lang=fr
#pactedutreil #héritage #inégalités #ultrariche
Réserver le Pacte Dutreil aux microentreprises et aux PME
❌ rejeté
🗳 Scrutin public n°3361 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #votesassembléenationale #directAN #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #PME #microentreprise #droitsdesuccession #rapportcourdescomptes
❌ rejeté
🗳 Scrutin public n°3361 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #votesassembléenationale #directAN #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #PME #microentreprise #droitsdesuccession #rapportcourdescomptes
November 19, 2025 at 10:52 AM
Réserver le Pacte Dutreil aux microentreprises et aux PME
❌ rejeté
🗳 Scrutin public n°3361 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #votesassembléenationale #directAN #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #PME #microentreprise #droitsdesuccession #rapportcourdescomptes
❌ rejeté
🗳 Scrutin public n°3361 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #votesassembléenationale #directAN #budget2026 #PLF2026 #pactedutreil #PME #microentreprise #droitsdesuccession #rapportcourdescomptes
Le pacte Dutreil a coûté 5,5 milliards d’€ en 2024. 1 % des bénéficiaires concentre 65 % de l’avantage fiscal. Pourtant, le gouvernement promet de le préserver.
lenouveauparadigme.fr/54-milliards...
#Fiscalité #Inégalités #PacteDutreil #LNP
lenouveauparadigme.fr/54-milliards...
#Fiscalité #Inégalités #PacteDutreil #LNP
September 25, 2026 at 10:25 AM
Le pacte Dutreil a coûté 5,5 milliards d’€ en 2024. 1 % des bénéficiaires concentre 65 % de l’avantage fiscal. Pourtant, le gouvernement promet de le préserver.
lenouveauparadigme.fr/54-milliards...
#Fiscalité #Inégalités #PacteDutreil #LNP
lenouveauparadigme.fr/54-milliards...
#Fiscalité #Inégalités #PacteDutreil #LNP
#PacteDutreil, taxe sur les hauts revenus, #héritage : la Commission d'enquête parlementaire a livré ses pistes en vue du budget 2027 et de la présidentielle. Pas de big bang fiscal mais un tour de vis sur des mesures existantes www.latribune.fr/article/econ...
Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle
Comment mieux taxer les plus grandes fortunes ? Un rapport de plus de 300 pages propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil, la taxe différentielle sur les hauts revenus ou encore l’héritage tou...
www.latribune.fr
July 15, 2026 at 2:18 PM
#PacteDutreil, taxe sur les hauts revenus, #héritage : la Commission d'enquête parlementaire a livré ses pistes en vue du budget 2027 et de la présidentielle. Pas de big bang fiscal mais un tour de vis sur des mesures existantes www.latribune.fr/article/econ...
Le bel enfumage qui arrange politiques et ultra-riches. #PacteDutreil www.youtube.com/watch?v=C3tX...
Le Pacte Dutreil, une niche fiscale sous-évaluée par l’Etat - Cash investigation
YouTube video by Cash Investigation - France Télévisions
www.youtube.com
November 23, 2025 at 3:12 PM
Le bel enfumage qui arrange politiques et ultra-riches. #PacteDutreil www.youtube.com/watch?v=C3tX...
Il s’interroge sur la solidité juridique de trois dispositifs extrêmement sensibles, dont la #taxe sur les holdings et le resserrement du #pacteDutreil.)
www.lemonde.fr/politique/ar...
www.lemonde.fr/politique/ar...
Budget 2026 : Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel et pointe trois mesures visant à mieux taxer les riches
Pour la première fois en quarante-neuf ans, le premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel du projet de budget. Il s’interroge sur la solidité juridique de trois dispositifs extrêmement sensib...
www.lemonde.fr
February 4, 2026 at 9:46 PM
Il s’interroge sur la solidité juridique de trois dispositifs extrêmement sensibles, dont la #taxe sur les holdings et le resserrement du #pacteDutreil.)
www.lemonde.fr/politique/ar...
www.lemonde.fr/politique/ar...
Le document préconise la création d'un #Impôt différentiel sur la fortune personnelle ( #IDFP), agissant comme un impôt plancher pour les plus aisés. Il suggère également une réduction de l'avantage fiscal du #pacteDutreil de 75 % à 50 % sur la transmission...)
www.latribune.fr/article/econ...
www.latribune.fr/article/econ...
Impôts : Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un retour de la taxe Zucman
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité des hauts patrimoines en France. Le document préconise la création d'un Impôt différent...
www.latribune.fr
December 1, 2025 at 9:25 PM
Le document préconise la création d'un #Impôt différentiel sur la fortune personnelle ( #IDFP), agissant comme un impôt plancher pour les plus aisés. Il suggère également une réduction de l'avantage fiscal du #pacteDutreil de 75 % à 50 % sur la transmission...)
www.latribune.fr/article/econ...
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#Impôts. Un coût de 5 milliards d’euros par an, sans bénéfices économiques : le #pacteDutreil étrillé par la Cour des comptes
November 18, 2025 at 9:25 PM
#Impôts. Un coût de 5 milliards d’euros par an, sans bénéfices économiques : le #pacteDutreil étrillé par la Cour des comptes
Le pacte #dutreil https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Dutreil : dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le #pactedutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque […]
[Original post on mastodon.social]
[Original post on mastodon.social]
April 20, 2026 at 9:09 PM
Le pacte #dutreil https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Dutreil : dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le #pactedutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque […]
[Original post on mastodon.social]
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📽️ vidéo en ✊ PS : quelles conquêtes sociales ?: -- 5lrggGxh1lA?version=3 #conquêtesociales #Héritage #PacteDutreil #société
PS : quelles conquêtes sociales ?
-- 5lrggGxh1lA?version=3
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December 19, 2025 at 2:19 PM
📽️ vidéo en ✊ PS : quelles conquêtes sociales ?: -- 5lrggGxh1lA?version=3 #conquêtesociales #Héritage #PacteDutreil #société
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil : dépôt à l'AN
#Fiscal #PacteDutreil #Barême #Exonération #Abattement #Successions
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
#Fiscal #PacteDutreil #Barême #Exonération #Abattement #Successions
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
January 6, 2026 at 10:48 AM
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil : dépôt à l'AN
#Fiscal #PacteDutreil #Barême #Exonération #Abattement #Successions
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
#Fiscal #PacteDutreil #Barême #Exonération #Abattement #Successions
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