#sunsetclause
Alléger la fiscalité des donations peut soutenir la transmission. Encore faut-il évaluer chaque avantage fiscal. Avec 470 niches et 95 Md€ rarement mesurés, nous proposons une clause de caducité à 5 ans, pour ne garder que ce qui sert vraiment. #FiscalitéJuste #SunsetClause
September 13, 2026 at 4:15 PM