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La direction régionale du Parti de la justice et du développement dans la région de Fahs Anjra a déposé une plainte auprès du parquet du tribunal de première instance de Tanger, suite à ce qu&rsquo…

[VIDÉO] Les contrôleurs de la SNCF et de la RATP perçoivent un pourcentage sur les procès-verbaux payés par les voyageurs. Une équipe de TF1 se penche sur ce système de primes. - "J'ai déjà touché 1.0...

▶️ Dans les Hautes-Alpes, les gendarmes ne perçoivent pas de pourcentage ni de prime sur les procès-verbaux. Ils appliquent même la méthode inverse. Au lieu de verbaliser les automobilistes qui commet...

Dans les Hautes-Alpes, les gendarmes ne perçoivent pas de pourcentage ni de prime sur les procès-verbaux. Ils appliquent même la méthode inverse. Au lieu de verbaliser les automobilistes qui commettent des infractions au code de la route, ils proposent des stages de sensibilisation réalistes à la sécurité routière. Les autorités pensent que ce genre d'action peut faire évoluer les mentalités. Un dispositif que d'autres départements expérimentent, en précisant que la sanction reste la règle.

▶️ La direction de la SNCF et de la RATP reconnaît qu'il existe un système de primes lorsque les contrôleurs infligent des amendes aux voyageurs. Les agents perçoivent un pourcentage sur les procès-ve...

La direction de la SNCF et de la RATP reconnaît qu'il existe un système de primes lorsque les contrôleurs infligent des amendes aux voyageurs. Les agents perçoivent un pourcentage sur les procès-verbaux uniquement si l'amende est payée sur place. Pour lutter contre les abus, elle nous affirme embaucher des clients mystères afin de tester leur professionnalisme. L'objectif est de réduire de moitié la fraude, qui représente chaque année 700 millions d'euros de manque à gagner.

Le Parti de l’Istiqlal envisage de contester les résultats des élections législatives dans la circonscription de Fahs Anjara, en raison d’observations consignées par ses représentants l…

Le médiatique Franco-Espagnol avait mis en ligne des procès-verbaux d’audition de plusieurs femmes qui le mettent en cause. Des faits d’une «gravité exceptionnelle» pour le conseil de discipline du ba...

Les procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de Pargny-Filain dans l’Aisne à la fin du 19e siècle font état d’une multitude de demandes et de préoccupations citoyennes. Un …

Les Archives nationales viennent de lancer un nouveau chantier d'indexation sur leur plateforme collaborative Girophares : celui des procès-verbaux

​En France, plus de 2,6 millions de ménages sont en attente d'un logement social. Lors de l'examen des dossiers en Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL), les décisions (attributions, classements en rang 2 ou 3, refus) sont communiquées aux candidats par des courriers stéréotypés, sans explication motivée ni vérifiable. ​Pourtant, le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ainsi que la jurisprudence constante de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) établissent clairement que l'extrait de procès-verbal de commission est un document administratif accessible de plein droit à chaque candidat examiné. ​Malgré ce cadre légal, la majorité des bailleurs sociaux refusent de communiquer ces extraits ou organisent une rétention d'information systématique, entretenant une opacité propice au sentiment d'injustice, à la défiance envers les institutions et aux soupçons d'arbitraire ou de favoritisme. ​Nous demandons une modification du Code de la construction et de l'habitation afin de créer une obligation légale et automatique pour tous les bailleurs sociaux : ​La transmission automatique du PV de commission : L'envoi d'office à chaque candidat examiné, par voie électronique ou postale, de l'extrait anonymisé du procès-verbal de la CALEOL motivant explicitement la décision rendue. ​Une justification claire et personnalisée : L'obligation de détailler les critères objectifs et vérifiables ayant conduit au classement (rang 1, 2, 3) ou au refus du dossier. ​Un contrôle effectif : Des pénalités pour les organismes d'habitations à loyer modéré ne respectant pas cette obligation de transparence vis-à-vis des demandeurs. ​La transparence n'est pas une faveur accordée aux citoyens, c'est le socle de la confiance dans le service public et le seul moyen de faire respecter l'équité et les priorités légales d'attribution.

C'est une dizaine d'appels que la police municipale de Décines-Charpieu a reçu ce samedi 12 septembre. La cause ? Un cortège de mariage particulièrement bruyant et parfois dangereux qui a traversé la commune de l'est lyonnais, aux alentours de midi, indique l'adjoint à la Sécurité, Jean-Emmanuel Alloin. Grâce aux caméras de vidéoprotection, le cortège a […] L’article Un cortège de mariage sème "la zizanie" à Décines : 17 procès-verbaux dressés est apparu en premier sur Lyon Capitale.