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[#LettrAsso 1123 - 29 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 145 076 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations1901
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Lettrasso N° 1123 du mardi 29-09-2026 - 145 076 abonnés
Quand le Sénat prend le train de l'ESS; L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples; Associations : attention à l'injure publique dans vos publications; Arnaquer une association peut c...
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October 3, 2026 at 11:37 AM
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[#Loi1901] Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs
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Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes physiques ou mor
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October 3, 2026 at 11:35 AM
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[#Loi1901] Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête
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Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un train de sénateur est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient de formu
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October 3, 2026 at 11:34 AM
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[#Loi1901] Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit
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L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
Selon le ministère de la Justice, l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de l'utiliser fra
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October 3, 2026 at 11:33 AM
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[#Loi1901] Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la
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Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue entre la liber
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October 3, 2026 at 11:31 AM
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[#Loi1901] Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui
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Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore qu'une associati
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October 3, 2026 at 11:30 AM
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🤝 Forum du Bénévolat à Rennes : c’est aujourd’hui ! Chaque année, ce rendez-vous permet à des centaines de personnes en quête de sens de rencontrer des associations et de passer à l’action.

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#Bénévolat #Rennes #Engagement #VieAssociative #FranceBénévolat
October 1, 2026 at 3:49 PM
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[#LettrAsso 1122 - 22 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 145 000 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations
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Lettrasso N° 1122 du mardi 22-09-2026 - 145 000 abonnés
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique; Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?; Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026...
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September 25, 2026 at 11:10 AM
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[#Loi1901] [#Loi1901] L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage d'électricité renouvelable
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Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage d'électricité renouv
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September 25, 2026 at 11:08 AM
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[#Loi1901] Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur
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Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une nouvelle accélér
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September 25, 2026 at 11:06 AM
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[#Loi1901] Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la
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Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce Porté à la Connaissance De est d'i
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September 25, 2026 at 11:05 AM
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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September 25, 2026 at 11:04 AM
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[#Loi1901] De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces
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Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures possèdent un pouv
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September 25, 2026 at 11:01 AM
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[#LettrAsso 1121 - 15 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999.
Avec 144 901 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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Lettrasso N° 1121 du mardi 15-09-2026 - 144 903 abonnés
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026; Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative; La place des associations dans l'organisation du sport profession...
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September 17, 2026 at 10:49 AM
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[#Loi1901] L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur
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ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de l'Économie soci
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September 17, 2026 at 10:48 AM
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[#Loi1901] La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le
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Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle essentiel de cette
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September 17, 2026 at 10:47 AM
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[#Loi1901] La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait
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Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc nécessaire de faire
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September 17, 2026 at 10:45 AM
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[#Loi1901] Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
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La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel avec de n
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September 17, 2026 at 10:43 AM
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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September 17, 2026 at 10:42 AM
ufolep.bsky.social
🎯 L’UFOLEP reçue au ministère des Sports
Le 9 septembre dernier, le président de l’Ufolep Nationale, Arnaud Jean, a représenté l’UFOLEP lors d’un déjeuner de travail réunissant les fédérations affinitaires et multisports conviées par la ministre des Sports
👉 urls.fr/dAKWEc
#Ufolep #VieAssociative
September 16, 2026 at 1:08 PM
mediastenois.bsky.social
tr.ee/s9ZM97v_9Y

#Francophonie #TNO #Yellowknife #Associations #Vieassociative #Nord
September 11, 2026 at 11:20 PM
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[#LettrAsso 1120 - 08 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999.
Avec 144 813 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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Lettrasso N° 1120 du mardi 08-09-2026 - 144 813 abonnés
Agrément or not agrément, that is the question; La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale; Facturation électronique : elle s'installe progressivement; Panorama associatif numér...
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September 10, 2026 at 11:16 AM
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[#Loi1901] Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de
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Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la tête de l
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September 10, 2026 at 11:15 AM
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[#Loi1901] Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de
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Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une as
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September 10, 2026 at 11:12 AM
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[#Loi1901] En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient
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La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2 enquêtes nationales
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September 10, 2026 at 11:10 AM