Municipales 2026 : 73,3 % des entreprises de travaux interrogées constatent moins d’appels d’offres buff.ly/zFmT7EV #Municipales #Travaux #Marchés #Collectivités #Prospection #Entreprises #Commandepublique
September 29, 2026 at 1:45 PM
Municipales 2026 : 73,3 % des entreprises de travaux interrogées constatent moins d’appels d’offres buff.ly/zFmT7EV #Municipales #Travaux #Marchés #Collectivités #Prospection #Entreprises #Commandepublique
Face aux contraintes budgétaires et écologiques, la gestion déléguée doit-elle se réinventer ? Moins de 2 offres par concession : pour maintenir des #ServicesPublics performants, l'IGD plaide pour des contrats plus souples et un risque partagé.
#CommandePublique #FonctionPublique #ServicePublic
#CommandePublique #FonctionPublique #ServicePublic
"Faire mieux avec moins" : la gestion déléguée revendique sa place dans la modernisation des services publics
À l'heure où les collectivités territoriales doivent financer la transition écologique, adapter leurs infrastructures au changement climatique et maintenir la qualité des services publics dans un cont...
www.banquedesterritoires.fr
September 24, 2026 at 8:16 AM
Face aux contraintes budgétaires et écologiques, la gestion déléguée doit-elle se réinventer ? Moins de 2 offres par concession : pour maintenir des #ServicesPublics performants, l'IGD plaide pour des contrats plus souples et un risque partagé.
#CommandePublique #FonctionPublique #ServicePublic
#CommandePublique #FonctionPublique #ServicePublic
Transposition de la directive européenne sur la transparence salariale : quelles obligations pour les #CollectivitésTerritoriales et la #CommandePublique ?
#FonctionPublique #RessourcesHumaines #ServicePublic
#FonctionPublique #RessourcesHumaines #ServicePublic
Projet de loi “Transparence salariale” : quelles obligations pour les collectivités territoriales ?
Quelles sont les nouvelles obligations, pour les collectivités territoriales, découlant du projet de loi transposant la directive du 10 mai 2023 sur la “transparence salariale” concernant la fonction ...
www.svp.com
September 18, 2026 at 8:58 AM
Transposition de la directive européenne sur la transparence salariale : quelles obligations pour les #CollectivitésTerritoriales et la #CommandePublique ?
#FonctionPublique #RessourcesHumaines #ServicePublic
#FonctionPublique #RessourcesHumaines #ServicePublic
La #CommandePublique évolue : l'intégration de critères et de clauses environnementales devient obligatoire dans la quasi-totalité des marchés locaux. Un défi majeur pour piloter la transition écologique des #CollectivitésTerritoriales.
#AchatPublic #FonctionPublique #ServicePublic
#AchatPublic #FonctionPublique #ServicePublic
Commande publique : clauses et critères environnementaux sont désormais obligatoires dans presque tous les cas | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux
www.maire-info.com
September 9, 2026 at 12:33 PM
La #CommandePublique évolue : l'intégration de critères et de clauses environnementales devient obligatoire dans la quasi-totalité des marchés locaux. Un défi majeur pour piloter la transition écologique des #CollectivitésTerritoriales.
#AchatPublic #FonctionPublique #ServicePublic
#AchatPublic #FonctionPublique #ServicePublic
La #CommandePublique devient un levier majeur de transition. Intégration de critères écologiques, soutien aux filières locales et nouveaux schémas d'achat : les #CollectivitésTerritoriales accélèrent pour transformer l'économie locale.
#FonctionPublique #MarchésPublics #ServicePublic
#FonctionPublique #MarchésPublics #ServicePublic
La commande publique accélère sa transition sociale et écologique
Depuis le 22 août, la loi Climat et Résilience impose de nouvelles exigences sociales et environnementales dans les marchés publics. Pour les collectivités, les achats deviennent plus que jamais un le...
territorial.zepros.fr
September 1, 2026 at 7:11 AM
La #CommandePublique devient un levier majeur de transition. Intégration de critères écologiques, soutien aux filières locales et nouveaux schémas d'achat : les #CollectivitésTerritoriales accélèrent pour transformer l'économie locale.
#FonctionPublique #MarchésPublics #ServicePublic
#FonctionPublique #MarchésPublics #ServicePublic
La commande publique française se réinvente. Portée par la loi sur l'industrie verte, elle intègre des critères écologiques dans les marchés publics et se dématérialise pour plus d'efficacité et de transparence. ♻️ #Walflow #CommandePublique #IndustrieVerte
July 27, 2026 at 7:00 AM
La commande publique française se réinvente. Portée par la loi sur l'industrie verte, elle intègre des critères écologiques dans les marchés publics et se dématérialise pour plus d'efficacité et de transparence. ♻️ #Walflow #CommandePublique #IndustrieVerte
Le déploiement des #SPASER dans la #CommandePublique territoriale présente un bilan contrasté. La prise de conscience progresse, mais l'impact réel nécessite plus d'outils et de suivi.
#AchatsDurables #FonctionPublique #ServicePublic
#AchatsDurables #FonctionPublique #ServicePublic
Achats durables : un rapport dresse un état des lieux contrasté du déploiement des Spaser
Malgré des niveaux d’appropriation encore disparates, les pratiques observées par le Commissariat général au développement durable (CGDD) témoignent du rôle central désormais occupé par les schémas de...
www.banquedesterritoires.fr
July 21, 2026 at 7:34 AM
Le déploiement des #SPASER dans la #CommandePublique territoriale présente un bilan contrasté. La prise de conscience progresse, mais l'impact réel nécessite plus d'outils et de suivi.
#AchatsDurables #FonctionPublique #ServicePublic
#AchatsDurables #FonctionPublique #ServicePublic
Commande publique : les caractéristiques techniques utiles conditionnent la régularité de l'offre retenue
#CommandePublique #ContratPublic #CaractéristiquesTechniques #Régularité #Offre #RèglementdeConsultation
www.legalnews.fr/public/contr...
#CommandePublique #ContratPublic #CaractéristiquesTechniques #Régularité #Offre #RèglementdeConsultation
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June 23, 2026 at 8:30 AM
Commande publique : les caractéristiques techniques utiles conditionnent la régularité de l'offre retenue
#CommandePublique #ContratPublic #CaractéristiquesTechniques #Régularité #Offre #RèglementdeConsultation
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298 marchés publics français Annexe III, à 96 jours de l'AI Act. 1 seul nomme le règlement : France Travail. Six semaines avant, trois autorités y avaient convergé (Cour des comptes / CNIL / Sénat).
Tawiza 004.
#AIAct #commandepublique #BOAMP #IntelligenceArtificielle #conformité
Tawiza 004.
#AIAct #commandepublique #BOAMP #IntelligenceArtificielle #conformité
April 28, 2026 at 4:16 PM
298 marchés publics français Annexe III, à 96 jours de l'AI Act. 1 seul nomme le règlement : France Travail. Six semaines avant, trois autorités y avaient convergé (Cour des comptes / CNIL / Sénat).
Tawiza 004.
#AIAct #commandepublique #BOAMP #IntelligenceArtificielle #conformité
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Simplifier la gestion de la commande publique : adoption à l'AN
#ContratPublic #CommandePublique #AchatPublic #Transparence #PME
www.legalnews.fr/public/contr...
#ContratPublic #CommandePublique #AchatPublic #Transparence #PME
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April 10, 2026 at 10:48 AM
Simplifier la gestion de la commande publique : adoption à l'AN
#ContratPublic #CommandePublique #AchatPublic #Transparence #PME
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Entre réformes réglementaires, critères de durabilité et digitalisation des procédures, elle devient un levier majeur pour des achats publics plus transparents, plus efficaces et plus responsables.
#Walflow #CommandePublique #AchatsPublics
#Walflow #CommandePublique #AchatsPublics
March 13, 2026 at 2:01 PM
Entre réformes réglementaires, critères de durabilité et digitalisation des procédures, elle devient un levier majeur pour des achats publics plus transparents, plus efficaces et plus responsables.
#Walflow #CommandePublique #AchatsPublics
#Walflow #CommandePublique #AchatsPublics
Dépôt PPL à l'AN - Simplifier la gestion de la commande publique
#ContratPublic #CommandePublique #Simplification
www.legalnews.fr/public/contr...
#ContratPublic #CommandePublique #Simplification
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March 2, 2026 at 11:57 AM
Dépôt PPL à l'AN - Simplifier la gestion de la commande publique
#ContratPublic #CommandePublique #Simplification
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🎓 Conférence | Nucléaire & commande publique ⚛️
25 fév. 2026 | 14h–17h
Salle Vedel (Bât. E) – Faculté Jean Monnet
Avec :
Pierre Guillot (DINN)
Karine Hamon (EDF)
Célestin Pignon (CEA)
Infos 👉 urlr.me/pybVxZ
📩 ajap.psaclay@gmail.com
#CommandePublique #DroitPublic
25 fév. 2026 | 14h–17h
Salle Vedel (Bât. E) – Faculté Jean Monnet
Avec :
Pierre Guillot (DINN)
Karine Hamon (EDF)
Célestin Pignon (CEA)
Infos 👉 urlr.me/pybVxZ
📩 ajap.psaclay@gmail.com
#CommandePublique #DroitPublic
February 20, 2026 at 9:31 AM
🎓 Conférence | Nucléaire & commande publique ⚛️
25 fév. 2026 | 14h–17h
Salle Vedel (Bât. E) – Faculté Jean Monnet
Avec :
Pierre Guillot (DINN)
Karine Hamon (EDF)
Célestin Pignon (CEA)
Infos 👉 urlr.me/pybVxZ
📩 ajap.psaclay@gmail.com
#CommandePublique #DroitPublic
25 fév. 2026 | 14h–17h
Salle Vedel (Bât. E) – Faculté Jean Monnet
Avec :
Pierre Guillot (DINN)
Karine Hamon (EDF)
Célestin Pignon (CEA)
Infos 👉 urlr.me/pybVxZ
📩 ajap.psaclay@gmail.com
#CommandePublique #DroitPublic
Dans le JCP A n° 7 (16/07/2026)
👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois
👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail
👉Chron #commandepublique
👉 #RFGP
👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois
👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail
👉Chron #commandepublique
👉 #RFGP
February 16, 2026 at 8:46 AM
Dans le JCP A n° 7 (16/07/2026)
👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois
👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail
👉Chron #commandepublique
👉 #RFGP
👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois
👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail
👉Chron #commandepublique
👉 #RFGP
[#Evenement] Matinée d’étude relative aux « outils de l’interventionnisme économique », organisée par le @Conseil_Etat et le @DroitDauphine avec notamment Thierry Dal Farra 👉 https://swll.to/BXrd73L #ActionPublique #InterventionnismeÉconomique #DroitPublic #CommandePublique
January 13, 2026 at 7:00 AM
[#Evenement] Matinée d’étude relative aux « outils de l’interventionnisme économique », organisée par le @Conseil_Etat et le @DroitDauphine avec notamment Thierry Dal Farra 👉 https://swll.to/BXrd73L #ActionPublique #InterventionnismeÉconomique #DroitPublic #CommandePublique
Dans le n° 2 du JCP A (12/01/2026)
👉 Quand la simplification devient un pari #commandepublique
👉 Le renforcement des prérogatives locales en matière de #police de l' #urbanisme
👉 Chron. #MARD
👉 La commune de Vendôme peut-elle et sous quelles conditions céder son nom comme marque à Louis Vuitton?
👉 Quand la simplification devient un pari #commandepublique
👉 Le renforcement des prérogatives locales en matière de #police de l' #urbanisme
👉 Chron. #MARD
👉 La commune de Vendôme peut-elle et sous quelles conditions céder son nom comme marque à Louis Vuitton?
January 12, 2026 at 9:14 AM
Dans le n° 2 du JCP A (12/01/2026)
👉 Quand la simplification devient un pari #commandepublique
👉 Le renforcement des prérogatives locales en matière de #police de l' #urbanisme
👉 Chron. #MARD
👉 La commune de Vendôme peut-elle et sous quelles conditions céder son nom comme marque à Louis Vuitton?
👉 Quand la simplification devient un pari #commandepublique
👉 Le renforcement des prérogatives locales en matière de #police de l' #urbanisme
👉 Chron. #MARD
👉 La commune de Vendôme peut-elle et sous quelles conditions céder son nom comme marque à Louis Vuitton?
#JORF - Simplification du droit de la commande publique
#CommandePublique #Simplification #Candidature
www.legalnews.fr/public/contr...
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www.legalnews.fr/public/contr...
December 30, 2025 at 12:51 PM
#JORF - Simplification du droit de la commande publique
#CommandePublique #Simplification #Candidature
www.legalnews.fr/public/contr...
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Et pas que dans le territorial, c'est dans tout le public...
Et quand on additionne l'inflation, la contraction des dotations publiques (humaines, compétences et financières) ça coince.
400 milliards ! 💸
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #Lyreco #ESR
www.youtube.com/watch?v=dDwW...
Et quand on additionne l'inflation, la contraction des dotations publiques (humaines, compétences et financières) ça coince.
400 milliards ! 💸
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #Lyreco #ESR
www.youtube.com/watch?v=dDwW...
December 30, 2025 at 11:02 AM
Et pas que dans le territorial, c'est dans tout le public...
Et quand on additionne l'inflation, la contraction des dotations publiques (humaines, compétences et financières) ça coince.
400 milliards ! 💸
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #Lyreco #ESR
www.youtube.com/watch?v=dDwW...
Et quand on additionne l'inflation, la contraction des dotations publiques (humaines, compétences et financières) ça coince.
400 milliards ! 💸
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #Lyreco #ESR
www.youtube.com/watch?v=dDwW...
Belle enquête Stéphanie von Euw !!!
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #municipales2026
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #municipales2026
December 13, 2025 at 7:15 PM
Belle enquête Stéphanie von Euw !!!
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #municipales2026
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #municipales2026
#SOLIDARITE 🤝 La commande publique au service de politiques vertueuses
Comme toute collectivité publique, le Département est amené à passer des marchés avec des opérateurs économiques qui intègrent désormais des clauses sociales et environnementales.
ℹ️ https://fcld.ly/commandepublique
Comme toute collectivité publique, le Département est amené à passer des marchés avec des opérateurs économiques qui intègrent désormais des clauses sociales et environnementales.
ℹ️ https://fcld.ly/commandepublique
December 8, 2025 at 4:12 PM
#SOLIDARITE 🤝 La commande publique au service de politiques vertueuses
Comme toute collectivité publique, le Département est amené à passer des marchés avec des opérateurs économiques qui intègrent désormais des clauses sociales et environnementales.
ℹ️ https://fcld.ly/commandepublique
Comme toute collectivité publique, le Département est amené à passer des marchés avec des opérateurs économiques qui intègrent désormais des clauses sociales et environnementales.
ℹ️ https://fcld.ly/commandepublique
Dans le n°49 du JCP A (08/12/2025)
👉 Loi n° 2025-1129 du 26 nov. 2025 de #simplification de l' #urbanisme et du #logement : commentaire de la décision du CC et décryptage des dispositions
👉 Entretien avec les DS du Code de la #laïcité et du fait religieux
👉Chron #commandepublique
👉 #collterr
👉 #RFGP
👉 Loi n° 2025-1129 du 26 nov. 2025 de #simplification de l' #urbanisme et du #logement : commentaire de la décision du CC et décryptage des dispositions
👉 Entretien avec les DS du Code de la #laïcité et du fait religieux
👉Chron #commandepublique
👉 #collterr
👉 #RFGP
December 8, 2025 at 2:25 PM
Dans le n°49 du JCP A (08/12/2025)
👉 Loi n° 2025-1129 du 26 nov. 2025 de #simplification de l' #urbanisme et du #logement : commentaire de la décision du CC et décryptage des dispositions
👉 Entretien avec les DS du Code de la #laïcité et du fait religieux
👉Chron #commandepublique
👉 #collterr
👉 #RFGP
👉 Loi n° 2025-1129 du 26 nov. 2025 de #simplification de l' #urbanisme et du #logement : commentaire de la décision du CC et décryptage des dispositions
👉 Entretien avec les DS du Code de la #laïcité et du fait religieux
👉Chron #commandepublique
👉 #collterr
👉 #RFGP
Dans le n°48 du JCP A (01/12/2025)
👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands
👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières
👉 #commandepublique
👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme
👉 #RFGP
👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands
👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières
👉 #commandepublique
👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme
👉 #RFGP
December 1, 2025 at 9:49 AM
Dans le n°48 du JCP A (01/12/2025)
👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands
👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières
👉 #commandepublique
👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme
👉 #RFGP
👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands
👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières
👉 #commandepublique
👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme
👉 #RFGP
Mes travaux sur la transparence de la #CommandePublique pourraient vous intéresser : je consolide quotidiennement des dizaines de jeux de données dans une base de 1,4M de marchés, publiée en Open Data et consultable sur une application en ligne: decp.info
Tous les détails sont sur decp.info/a-propos
Tous les détails sont sur decp.info/a-propos
decp.info
decp.info
November 6, 2025 at 2:02 PM
Mes travaux sur la transparence de la #CommandePublique pourraient vous intéresser : je consolide quotidiennement des dizaines de jeux de données dans une base de 1,4M de marchés, publiée en Open Data et consultable sur une application en ligne: decp.info
Tous les détails sont sur decp.info/a-propos
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Commande publique : quelle liberté d'expression pour les associations ?
#CommandePublique #Associations #LibertédExpression #ServicePublic #EgalitédesUsagersDevantleServicePublic #Neutralité #Laïcité
www.legalnews.fr/public/contr...
#CommandePublique #Associations #LibertédExpression #ServicePublic #EgalitédesUsagersDevantleServicePublic #Neutralité #Laïcité
www.legalnews.fr/public/contr...
October 20, 2025 at 10:22 AM
Commande publique : quelle liberté d'expression pour les associations ?
#CommandePublique #Associations #LibertédExpression #ServicePublic #EgalitédesUsagersDevantleServicePublic #Neutralité #Laïcité
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#CommandePublique #Associations #LibertédExpression #ServicePublic #EgalitédesUsagersDevantleServicePublic #Neutralité #Laïcité
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Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025)
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
October 13, 2025 at 8:16 AM
Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025)
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco