Article sur abonnement, mais c'est pour rappeler que #Lepen ne peut pas faire comme si elle n'était pas sous le coup d'une décision de justice. ⚖️ La #CourDeCassation fera le job avant le second tour de la #Présidentielle2027 ‼️ Les électeurs aussi peuvent sanctionner. 🗳️ share.google/bVCLkeKjCLkm...
Premier bras de fer entre les avocats de Marine Le Pen et la Cour de cassation
DÉCRYPTAGE - Les conseils de la députée RN ont demandé, en vain, une prorogation de quinze jours pour construire leur argumentaire.
share.google
September 22, 2026 at 6:49 PM
Article sur abonnement, mais c'est pour rappeler que #Lepen ne peut pas faire comme si elle n'était pas sous le coup d'une décision de justice. ⚖️ La #CourDeCassation fera le job avant le second tour de la #Présidentielle2027 ‼️ Les électeurs aussi peuvent sanctionner. 🗳️ share.google/bVCLkeKjCLkm...
Droit d'appel : Au nom de la CEDH, la @Courdecassation procède à un revirement de jurisprudence.
Désormais, la caducité de l'appel (expropriation) n'est plus encourue si les pièces sont produites après expiration du délai pour conclure.
Car c'est une sanction disproportionnée.
=> bit.ly/40BFETe
Désormais, la caducité de l'appel (expropriation) n'est plus encourue si les pièces sont produites après expiration du délai pour conclure.
Car c'est une sanction disproportionnée.
=> bit.ly/40BFETe
January 16, 2025 at 2:19 PM
Droit d'appel : Au nom de la CEDH, la @Courdecassation procède à un revirement de jurisprudence.
Désormais, la caducité de l'appel (expropriation) n'est plus encourue si les pièces sont produites après expiration du délai pour conclure.
Car c'est une sanction disproportionnée.
=> bit.ly/40BFETe
Désormais, la caducité de l'appel (expropriation) n'est plus encourue si les pièces sont produites après expiration du délai pour conclure.
Car c'est une sanction disproportionnée.
=> bit.ly/40BFETe
The full court judgement rejecting CNEWS's groundless case against @slpng-giants-fr.bsky.social makes interesting reading. Original is here: www.courdecassation.fr/decision/67a... translation is here: www-courdecassation-fr.translate.goog/decision/67a...
Captcha
www.courdecassation.fr
February 5, 2025 at 8:50 PM
The full court judgement rejecting CNEWS's groundless case against @slpng-giants-fr.bsky.social makes interesting reading. Original is here: www.courdecassation.fr/decision/67a... translation is here: www-courdecassation-fr.translate.goog/decision/67a...
😀 Il est vrai que si la #CourDeCassation ne fait pas payer à Marine #Lepen le prix fort avant la #Présidentielle2027, le message envoyé par la justice sera très ambigu ⚖️
July 9, 2026 at 9:59 AM
😀 Il est vrai que si la #CourDeCassation ne fait pas payer à Marine #Lepen le prix fort avant la #Présidentielle2027, le message envoyé par la justice sera très ambigu ⚖️
En complément de mon précédent fil sur le rôle de la @Courdecassation , un nouveau 🧶pour expliquer la façon dont sont traitées les affaires devant la haute juridiction . Ouvrons nos codes 1/
September 18, 2023 at 5:48 AM
En complément de mon précédent fil sur le rôle de la @Courdecassation , un nouveau 🧶pour expliquer la façon dont sont traitées les affaires devant la haute juridiction . Ouvrons nos codes 1/
« Des mots et des juges »
La Semaine Juridique publie cette semaine cet article dans lequel j’apporte ma contribution à la réflexion sur ce qui lie, indéfectiblement, le juge à ses mots.
#JusticeEtLangage #DroitEtLittérature #Magistrature #Droit #Justice #CourdeCassation #Littérature
La Semaine Juridique publie cette semaine cet article dans lequel j’apporte ma contribution à la réflexion sur ce qui lie, indéfectiblement, le juge à ses mots.
#JusticeEtLangage #DroitEtLittérature #Magistrature #Droit #Justice #CourdeCassation #Littérature
February 20, 2026 at 7:31 AM
« Des mots et des juges »
La Semaine Juridique publie cette semaine cet article dans lequel j’apporte ma contribution à la réflexion sur ce qui lie, indéfectiblement, le juge à ses mots.
#JusticeEtLangage #DroitEtLittérature #Magistrature #Droit #Justice #CourdeCassation #Littérature
La Semaine Juridique publie cette semaine cet article dans lequel j’apporte ma contribution à la réflexion sur ce qui lie, indéfectiblement, le juge à ses mots.
#JusticeEtLangage #DroitEtLittérature #Magistrature #Droit #Justice #CourdeCassation #Littérature
8/8
Je vous invite à découvrir cette lettre, qui présente une sélection d’arrêts rendus par la Chambre commerciale.
www.courdecassation.fr/publications...
#Droit #Justice #CourDeCassation #InterprétationJuridique #ÉtatDeDroit
Je vous invite à découvrir cette lettre, qui présente une sélection d’arrêts rendus par la Chambre commerciale.
www.courdecassation.fr/publications...
#Droit #Justice #CourDeCassation #InterprétationJuridique #ÉtatDeDroit
www.courdecassation.fr
December 5, 2025 at 10:00 PM
8/8
Je vous invite à découvrir cette lettre, qui présente une sélection d’arrêts rendus par la Chambre commerciale.
www.courdecassation.fr/publications...
#Droit #Justice #CourDeCassation #InterprétationJuridique #ÉtatDeDroit
Je vous invite à découvrir cette lettre, qui présente une sélection d’arrêts rendus par la Chambre commerciale.
www.courdecassation.fr/publications...
#Droit #Justice #CourDeCassation #InterprétationJuridique #ÉtatDeDroit
Violences sur les enfants : il n’existe pas de « droit de correction », affirme la @Courdecassation. Elle censure la cour d’appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violences étaient restées « proportionnées » et sans « dommage ».
www.mediapart.fr/journal/fran...
www.mediapart.fr/journal/fran...
Violences sur les enfants : il n’existe pas de « droit de correction », affirme la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d’appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violences étaient restées « proportionnées » et sans « …
www.mediapart.fr
January 15, 2026 at 9:07 AM
Violences sur les enfants : il n’existe pas de « droit de correction », affirme la @Courdecassation. Elle censure la cour d’appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violences étaient restées « proportionnées » et sans « dommage ».
www.mediapart.fr/journal/fran...
www.mediapart.fr/journal/fran...
#Présidentielle2027 En fait, #Lepen est dans le déni. Elle voulait à tout prix être candidate ‼️ Et quand la #CourDeCassation sifflera la fin du match, elle prendra la pose du martyr ⚽ ✝️ Elle fait une sale politique avec nos institutions. Vivement son expulsion 🟥 #LeRNneGagneraPas
July 9, 2026 at 6:38 AM
#Présidentielle2027 En fait, #Lepen est dans le déni. Elle voulait à tout prix être candidate ‼️ Et quand la #CourDeCassation sifflera la fin du match, elle prendra la pose du martyr ⚽ ✝️ Elle fait une sale politique avec nos institutions. Vivement son expulsion 🟥 #LeRNneGagneraPas
Où l'on espère que la #CourDeCassation examinera en priorité le dossier de Marine #Lepen et bien avant le second tour de la #Présidentielle2027 😁 #LeRNneGagneraPas ‼️ www.franceinfo.fr/politique/fr...
Huit pourvois en cassation déposés à ce stade dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN
Cela concerne notamment la cheffe de file du RN, Marine Le Pen, le député de l’Yonne et le porte-parole du Rassemblement national, Julien Odoul.
https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/huit-pourvois-en-cassation-deposes-a-ce-stade-dans-l-affaire-des-assistants-d-eurodeputes-fn_8109122.html#xtor=CS2-765-[autres]-
July 15, 2026 at 6:44 PM
Où l'on espère que la #CourDeCassation examinera en priorité le dossier de Marine #Lepen et bien avant le second tour de la #Présidentielle2027 😁 #LeRNneGagneraPas ‼️ www.franceinfo.fr/politique/fr...
#TF1 votre journaliste ne connaît pas le rôle d’une #CourDeCassation elle ne juge pas les faits mais la forme donc la #CC ne dira jamais qu’elle est innocente
July 7, 2026 at 6:14 PM
#TF1 votre journaliste ne connaît pas le rôle d’une #CourDeCassation elle ne juge pas les faits mais la forme donc la #CC ne dira jamais qu’elle est innocente
#Présidentielle2027 En attendant que la #CourDeCassation siffle la fin du match, #Lepen prend le risque d'envahir le terrain 😊😏🙂
July 8, 2026 at 10:03 AM
#Présidentielle2027 En attendant que la #CourDeCassation siffle la fin du match, #Lepen prend le risque d'envahir le terrain 😊😏🙂
Évoquer le courage et la rigueur de ces grands magistrats, devant un parterre d’étudiants et de professeurs passionnés, a été une expérience profondément inspirante.
`#Droit #HistoireJudiciaire #AlfredDreyfus #UniversitéParisII #Justice #Hommage #DreyfusAffair`#Universite #Courdecassation
`#Droit #HistoireJudiciaire #AlfredDreyfus #UniversitéParisII #Justice #Hommage #DreyfusAffair`#Universite #Courdecassation
September 18, 2025 at 11:25 AM
Évoquer le courage et la rigueur de ces grands magistrats, devant un parterre d’étudiants et de professeurs passionnés, a été une expérience profondément inspirante.
`#Droit #HistoireJudiciaire #AlfredDreyfus #UniversitéParisII #Justice #Hommage #DreyfusAffair`#Universite #Courdecassation
`#Droit #HistoireJudiciaire #AlfredDreyfus #UniversitéParisII #Justice #Hommage #DreyfusAffair`#Universite #Courdecassation
Bonjour à tous ! Pour la première fois, je me lance dans un live tweet. Parce que oui, la Cour de cassation mérite ses live tweets. Aujourd'hui, arrêt très attendu sur la gestation pour autrui. 🧵#GPA #CourDeCassation #DroitDeLaFamille
May 22, 2026 at 6:13 AM
Bonjour à tous ! Pour la première fois, je me lance dans un live tweet. Parce que oui, la Cour de cassation mérite ses live tweets. Aujourd'hui, arrêt très attendu sur la gestation pour autrui. 🧵#GPA #CourDeCassation #DroitDeLaFamille
🏆 L’AFDC organise le Concours Georges Vedel 2025 ‼️
#Teamjuriste en #Master2 ?✌️
Venez relever le défi #QPC et allez plaider au Conseil constitutionnel devant un jury de prestige : 🎓👨⚖️ 👩💼 @Courdecassation @Conseil_Etat @CNBarreaux @avoca_ssation.
Informations et inscription 👉 www.afdc.fr/concoursvedel
#Teamjuriste en #Master2 ?✌️
Venez relever le défi #QPC et allez plaider au Conseil constitutionnel devant un jury de prestige : 🎓👨⚖️ 👩💼 @Courdecassation @Conseil_Etat @CNBarreaux @avoca_ssation.
Informations et inscription 👉 www.afdc.fr/concoursvedel
Concours Vedel - AFDC
www.afdc.fr
December 11, 2024 at 7:25 AM
🏆 L’AFDC organise le Concours Georges Vedel 2025 ‼️
#Teamjuriste en #Master2 ?✌️
Venez relever le défi #QPC et allez plaider au Conseil constitutionnel devant un jury de prestige : 🎓👨⚖️ 👩💼 @Courdecassation @Conseil_Etat @CNBarreaux @avoca_ssation.
Informations et inscription 👉 www.afdc.fr/concoursvedel
#Teamjuriste en #Master2 ?✌️
Venez relever le défi #QPC et allez plaider au Conseil constitutionnel devant un jury de prestige : 🎓👨⚖️ 👩💼 @Courdecassation @Conseil_Etat @CNBarreaux @avoca_ssation.
Informations et inscription 👉 www.afdc.fr/concoursvedel
À la #Une du JCP G n° 48 #GPA #Exequatur #CourDeCassation #Autrui #Foetus #HomicideInvolontaire #DroitJudiciairePrivé #SAS #Minorité #Diffamation #Propriété #Démebrement #ActionEnJustice
November 29, 2024 at 5:01 PM
L'arrêt => bit.ly/4kVNv4U
En Assemblée plénière, la @Courdecassation martèle que « l'immunité n'équivaut pas à l'impunité »
Ainsi, maintenant qu'il n'est plus chef d'Etat, Bachar al-Assad peut être visé par une nouvelle procédure pénale pour ces crimes (gravissimes).
En Assemblée plénière, la @Courdecassation martèle que « l'immunité n'équivaut pas à l'impunité »
Ainsi, maintenant qu'il n'est plus chef d'Etat, Bachar al-Assad peut être visé par une nouvelle procédure pénale pour ces crimes (gravissimes).
July 25, 2025 at 1:57 PM
L'arrêt => bit.ly/4kVNv4U
En Assemblée plénière, la @Courdecassation martèle que « l'immunité n'équivaut pas à l'impunité »
Ainsi, maintenant qu'il n'est plus chef d'Etat, Bachar al-Assad peut être visé par une nouvelle procédure pénale pour ces crimes (gravissimes).
En Assemblée plénière, la @Courdecassation martèle que « l'immunité n'équivaut pas à l'impunité »
Ainsi, maintenant qu'il n'est plus chef d'Etat, Bachar al-Assad peut être visé par une nouvelle procédure pénale pour ces crimes (gravissimes).
[#VosDroits] La maladie n’est pas un congé.
La #CourdeCassation, par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, avait fini par admettre que les #arrêtsmaladie des salariés ne leur faisaient pas perdre le bénéfice de l’acquisition de leurs congés payés.
>> www.force-ouvriere.fr/la-maladie-n...
La #CourdeCassation, par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, avait fini par admettre que les #arrêtsmaladie des salariés ne leur faisaient pas perdre le bénéfice de l’acquisition de leurs congés payés.
>> www.force-ouvriere.fr/la-maladie-n...
September 10, 2025 at 12:16 PM
[#VosDroits] La maladie n’est pas un congé.
La #CourdeCassation, par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, avait fini par admettre que les #arrêtsmaladie des salariés ne leur faisaient pas perdre le bénéfice de l’acquisition de leurs congés payés.
>> www.force-ouvriere.fr/la-maladie-n...
La #CourdeCassation, par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, avait fini par admettre que les #arrêtsmaladie des salariés ne leur faisaient pas perdre le bénéfice de l’acquisition de leurs congés payés.
>> www.force-ouvriere.fr/la-maladie-n...
Avec Handi-social «NOUS NOUS BATTONS POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION»
bit.ly/3CvCaYU
@LeMediaTV était à la #CourdeCassation pour l’audience des militants #antivalidistes qui tentent de faire reconnaître le droit à la liberté d’expression dans le cadre de la désobéissance civile non violente
bit.ly/3CvCaYU
@LeMediaTV était à la #CourdeCassation pour l’audience des militants #antivalidistes qui tentent de faire reconnaître le droit à la liberté d’expression dans le cadre de la désobéissance civile non violente
Le Media: Handi-social: MILITANTS #ANTIVALIDISTES : «NOUS NOUS BATTONS POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION»
Reportage de la chaine Le Media du 23 octobre 2024 lemedia_tv.fr MILITANTS #ANTIVALIDISTES : « NOUS NOUS BATTONS POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION » Hier, nos journalistes @andreimnvt et @lisaanoyal étaient à la #CourdeCassation pour l’audience des militants #antivalidistes qui tentent de faire reconnaître le droit à la liberté d’expression dans le cadre de la désobéissance civile non violente. 🎥 Reportage. 👉 Toutes nos émissions sont à retrouver sur le canal 165 de la Freebox, sur YouTube, (mais aussi dans notre lien en bio !) #handicap #validisme #handisocial Sur Instagram : https://www.instagram.com/reel/DBjjIqEiqeA/?utm_source=ig_web_copy_link Sur X : https://x.com/LeMediaTV/status/1849431252031418870 https://www.lemediatv.fr/ Rejoignez cette chaîne pour soutenir mon engagement : https://www.youtube.com/channel/UCL7JWzgJTNzu3t1l8eAG9xQ/join
bit.ly
November 15, 2024 at 5:00 PM
Avec Handi-social «NOUS NOUS BATTONS POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION»
bit.ly/3CvCaYU
@LeMediaTV était à la #CourdeCassation pour l’audience des militants #antivalidistes qui tentent de faire reconnaître le droit à la liberté d’expression dans le cadre de la désobéissance civile non violente
bit.ly/3CvCaYU
@LeMediaTV était à la #CourdeCassation pour l’audience des militants #antivalidistes qui tentent de faire reconnaître le droit à la liberté d’expression dans le cadre de la désobéissance civile non violente
Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt Cass.
L'enregistrement audio/video
RÉSUMÉ DE DÉCISION
FRANCE
Cass., Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648
#Droit #Jurisprudence #Preuve #DroitDuTravail #CourDeCassation
prebe.net/enregistreme...
L'enregistrement audio/video
RÉSUMÉ DE DÉCISION
FRANCE
Cass., Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648
#Droit #Jurisprudence #Preuve #DroitDuTravail #CourDeCassation
prebe.net/enregistreme...
Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt Cass. - Rénald Prébé
Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 déc. 2023) sur l’admission des preuves déloyales.
prebe.net
March 12, 2026 at 10:28 AM
Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt Cass.
L'enregistrement audio/video
RÉSUMÉ DE DÉCISION
FRANCE
Cass., Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648
#Droit #Jurisprudence #Preuve #DroitDuTravail #CourDeCassation
prebe.net/enregistreme...
L'enregistrement audio/video
RÉSUMÉ DE DÉCISION
FRANCE
Cass., Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648
#Droit #Jurisprudence #Preuve #DroitDuTravail #CourDeCassation
prebe.net/enregistreme...
⚖️ #CC 💪 Depuis janvier, la #CourDeCassation se prépare à rendre sa décision avant la #Présidentielle2027 🚫 Il n'y a plus de scénario où #Lepen ne peut pas faire campagne ‼️ Mais il y en a un nouveau où tout s'arrête pour le #RN. 🗳️ Avant l'élection. ✋ #LeRNneGagneraPas www.bfmtv.com/police-justi...
Procès du RN: la Cour de cassation se prononcera "si possible" avant la présidentielle si Marine Le Pen se pourvoit
La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l'argent du Parleme...
www.bfmtv.com
July 7, 2026 at 11:55 PM
⚖️ #CC 💪 Depuis janvier, la #CourDeCassation se prépare à rendre sa décision avant la #Présidentielle2027 🚫 Il n'y a plus de scénario où #Lepen ne peut pas faire campagne ‼️ Mais il y en a un nouveau où tout s'arrête pour le #RN. 🗳️ Avant l'élection. ✋ #LeRNneGagneraPas www.bfmtv.com/police-justi...
Je viens de faire la remarque à un compte 'courdecassation' qui utilisait le logo de la juridiction avant de le modifier (le logo) ce qui n'enlève en rien à un risque de confusion avec le maintien de la dénomination
November 18, 2024 at 2:13 PM
Je viens de faire la remarque à un compte 'courdecassation' qui utilisait le logo de la juridiction avant de le modifier (le logo) ce qui n'enlève en rien à un risque de confusion avec le maintien de la dénomination
Ma réaction personnelle au rejet de notre pourvoi en Cour de cassation qui en dit long sur le validisme d'État en France et sur la hiérarchisation des vies qui s'opèrent petit à petit par une vision médicale du handicap defendue par ceux qui organisent notre ségrégation
youtube.com/shorts/VIHOw...
youtube.com/shorts/VIHOw...
Ma réaction au rejet du pourvoi des activistes handicapés par la #courdecassation #validisme
YouTube video by Odile MAURIN
youtube.com
January 8, 2025 at 8:21 PM
Ma réaction personnelle au rejet de notre pourvoi en Cour de cassation qui en dit long sur le validisme d'État en France et sur la hiérarchisation des vies qui s'opèrent petit à petit par une vision médicale du handicap defendue par ceux qui organisent notre ségrégation
youtube.com/shorts/VIHOw...
youtube.com/shorts/VIHOw...
#Succession : le fils nourri, logé et blanchi doit-il restituer les avantages dont il a profité ? www.lemonde.fr/argent/artic...
#intentionlibérale #courdecassation #justicecivile #23-22.904
#intentionlibérale #courdecassation #justicecivile #23-22.904
December 15, 2025 at 7:21 AM
#Succession : le fils nourri, logé et blanchi doit-il restituer les avantages dont il a profité ? www.lemonde.fr/argent/artic...
#intentionlibérale #courdecassation #justicecivile #23-22.904
#intentionlibérale #courdecassation #justicecivile #23-22.904
13/13
Comme le disait Cyrano : « Et à la fin de l’envoi, je touche ! »
#DroitDesAffaires #DroitCommercial #Master2 #UniversitéParisCité #RemiseDeDiplômes #Transmission #JeunesDiplômés #Panache #CourDeCassation #FormationJuridique
Comme le disait Cyrano : « Et à la fin de l’envoi, je touche ! »
#DroitDesAffaires #DroitCommercial #Master2 #UniversitéParisCité #RemiseDeDiplômes #Transmission #JeunesDiplômés #Panache #CourDeCassation #FormationJuridique
December 11, 2025 at 8:51 AM
13/13
Comme le disait Cyrano : « Et à la fin de l’envoi, je touche ! »
#DroitDesAffaires #DroitCommercial #Master2 #UniversitéParisCité #RemiseDeDiplômes #Transmission #JeunesDiplômés #Panache #CourDeCassation #FormationJuridique
Comme le disait Cyrano : « Et à la fin de l’envoi, je touche ! »
#DroitDesAffaires #DroitCommercial #Master2 #UniversitéParisCité #RemiseDeDiplômes #Transmission #JeunesDiplômés #Panache #CourDeCassation #FormationJuridique