📚 En cette Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, l’UNEQ et ses partenaires demandent au prochain gouvernement fédéral :
🔹 de renforcer la Loi sur le droit d’auteur ;
🔹 d’encadrer l’IA générative.
📖 Lisez le communiqué 👉 bit.ly/4lII3Ef
#journeemondialedulivre #droitdauteur
🔹 de renforcer la Loi sur le droit d’auteur ;
🔹 d’encadrer l’IA générative.
📖 Lisez le communiqué 👉 bit.ly/4lII3Ef
#journeemondialedulivre #droitdauteur
April 23, 2025 at 3:35 PM
📚 En cette Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, l’UNEQ et ses partenaires demandent au prochain gouvernement fédéral :
🔹 de renforcer la Loi sur le droit d’auteur ;
🔹 d’encadrer l’IA générative.
📖 Lisez le communiqué 👉 bit.ly/4lII3Ef
#journeemondialedulivre #droitdauteur
🔹 de renforcer la Loi sur le droit d’auteur ;
🔹 d’encadrer l’IA générative.
📖 Lisez le communiqué 👉 bit.ly/4lII3Ef
#journeemondialedulivre #droitdauteur
L’écrivaine québécoise Anne Robillard a déposé une action collective contre META. Mais il faudra s’armer de patience avant d’en connaitre les résultats.
À quand une révision de la loi sur le droit d’auteur?
#droitdauteur #bookskyqc
À quand une révision de la loi sur le droit d’auteur?
#droitdauteur #bookskyqc
March 24, 2025 at 12:18 AM
L’écrivaine québécoise Anne Robillard a déposé une action collective contre META. Mais il faudra s’armer de patience avant d’en connaitre les résultats.
À quand une révision de la loi sur le droit d’auteur?
#droitdauteur #bookskyqc
À quand une révision de la loi sur le droit d’auteur?
#droitdauteur #bookskyqc
Logique et bonne décision pour le #DomainePublic : comme les antibiotiques, le #droitdauteur, c'est pas automatique ! #Wikimedia avait montré la voie avec le selfie de singe 🐒📸
Pas d’humain ?
- pas de copyright !
Aux États-Unis, la Cour suprême exclut les « créations » des IA du #copyright.
L’auteur doit faire une demande auprès d’un registre contrairement au droit d’auteur en France
buff.ly/YXfU4lm
- pas de copyright !
Aux États-Unis, la Cour suprême exclut les « créations » des IA du #copyright.
L’auteur doit faire une demande auprès d’un registre contrairement au droit d’auteur en France
buff.ly/YXfU4lm
Pas d'humain, pas de copyright : aux États-Unis, la Cour suprême tranche le sujet des « créations » générées par l’IA
Lundi 2 mars, la plus haute juridiction américaine a confirmé que les œuvres exclusivement générées par l'IA ne pouvaient pas être protégées par le copyright.
buff.ly
March 5, 2026 at 7:21 AM
Logique et bonne décision pour le #DomainePublic : comme les antibiotiques, le #droitdauteur, c'est pas automatique ! #Wikimedia avait montré la voie avec le selfie de singe 🐒📸
#LeSaviezVous #DroitdAuteur : les productions des fonctionnaires des États-Unis et du Venezuela sont dans le #DomainePublic. commons.wikimedia.org/wiki/Categor...
January 4, 2026 at 8:53 AM
#LeSaviezVous #DroitdAuteur : les productions des fonctionnaires des États-Unis et du Venezuela sont dans le #DomainePublic. commons.wikimedia.org/wiki/Categor...
Une marque enregistrée auprès de l’INPI n'est protégée qu'en FRANCE !
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque#brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires#Innovation
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque#brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires#Innovation
March 7, 2024 at 3:18 PM
Une marque enregistrée auprès de l’INPI n'est protégée qu'en FRANCE !
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque#brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires#Innovation
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque#brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires#Innovation
Toute l'équipe de Meyer & Partenaires vous souhaite une bonne année !
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #innovation
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #innovation
January 16, 2025 at 11:23 AM
Toute l'équipe de Meyer & Partenaires vous souhaite une bonne année !
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #innovation
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #innovation
L'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle refuse à nouveau l'adhésion de Wikimédia, car la Chine a un droit de veto et n'apprécie pas du tout les articles Wikipédia consacrés à Taïwan. #OMPI #Wikimedia #Wikipedia #Chine #Taiwan #Droitdauteur
This week, the Wikimedia Foundation's application for observer status at WIPO, the United Nations agency for intellectual property, was blocked for the sixth time by China.
July 8, 2026 at 8:26 PM
L'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle refuse à nouveau l'adhésion de Wikimédia, car la Chine a un droit de veto et n'apprécie pas du tout les articles Wikipédia consacrés à Taïwan. #OMPI #Wikimedia #Wikipedia #Chine #Taiwan #Droitdauteur
🤖 Pendant qu' #OpenAI amuse la galerie en mode studio Ghibli, la planète brûle et le droit d'auteur avec !
#tech #IA #droitdauteur #éthique #déontologie
— via @franceculture.fr (cc @francoissaltiel.bsky.social)
#tech #IA #droitdauteur #éthique #déontologie
— via @franceculture.fr (cc @francoissaltiel.bsky.social)
Pendant qu'Open AI amuse la galerie en mode studio Ghibli, la planète brûle et le droit d'auteur avec !
Depuis quelques jours, une vague d'images à la manière du Studio Ghibli submerge les réseaux sociaux. À l'origine de cette déferlante, la dernière version de ChatGPT qui amuse la galerie au détriment ...
www.radiofrance.fr
April 3, 2025 at 1:42 PM
🤖 Pendant qu' #OpenAI amuse la galerie en mode studio Ghibli, la planète brûle et le droit d'auteur avec !
#tech #IA #droitdauteur #éthique #déontologie
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#tech #IA #droitdauteur #éthique #déontologie
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⚖️ #DroitDAuteur : Le minimum garanti inquiète.
Pensée comme une protection pour les auteurs, la mesure pourrait en pratique être déduite des revenus générés par les ventes.
🔗 actualitte.com/a/RJFQhfIP
Pensée comme une protection pour les auteurs, la mesure pourrait en pratique être déduite des revenus générés par les ventes.
🔗 actualitte.com/a/RJFQhfIP
Minimum garanti : l’avancée sociale qui réduirait les droits d’auteur
Le principe est séduisant que d'assurer un minimum garanti pour les auteurs : la proposition Darcos-Robert protège les auteurs, mais laisse planer le risque d’une fausse avanc&eacu...
actualitte.com
June 3, 2026 at 9:33 AM
⚖️ #DroitDAuteur : Le minimum garanti inquiète.
Pensée comme une protection pour les auteurs, la mesure pourrait en pratique être déduite des revenus générés par les ventes.
🔗 actualitte.com/a/RJFQhfIP
Pensée comme une protection pour les auteurs, la mesure pourrait en pratique être déduite des revenus générés par les ventes.
🔗 actualitte.com/a/RJFQhfIP
⚖️ #DroitDAuteur : La réforme des artistes-auteurs sous tension.
Le gouvernement est accusé de réduire la portée du texte. La filière du livre redoute un recul des droits.
🔗 actualitte.com/article/1307...
Le gouvernement est accusé de réduire la portée du texte. La filière du livre redoute un recul des droits.
🔗 actualitte.com/article/1307...
Artistes-auteurs : le gouvernement accusé de vider la réforme
Six mois après un vote historique à l’Assemblée nationale, la réforme des artistes-auteurs se heurte à une réalité aussi violente que prosaï...
actualitte.com
April 17, 2026 at 9:09 AM
⚖️ #DroitDAuteur : La réforme des artistes-auteurs sous tension.
Le gouvernement est accusé de réduire la portée du texte. La filière du livre redoute un recul des droits.
🔗 actualitte.com/article/1307...
Le gouvernement est accusé de réduire la portée du texte. La filière du livre redoute un recul des droits.
🔗 actualitte.com/article/1307...
Le délicat sujet du droit d'auteur et de l'IA. Google pour une interprétation plus souple. blog.google/company-news... #droitdauteur #google #ia
Google at the Global Forum on Intellectual Property
Read remarks from Kent Walker, President of Global Affairs for Google and Alphabet, to the Global Forum on Intellectual Property.
blog.google
August 26, 2026 at 6:33 AM
Le délicat sujet du droit d'auteur et de l'IA. Google pour une interprétation plus souple. blog.google/company-news... #droitdauteur #google #ia
🛡️ #ProtégerLaCréation | Vous souhaitez vérifier si un service respecte les droits d’auteur ?
L’Arcom référence les sites proposant des contenus dématérialisés qu’elle estime respectueux du #DroitdAuteur et des droits voisins.
👉 arcom.fr/sites-platef...
L’Arcom référence les sites proposant des contenus dématérialisés qu’elle estime respectueux du #DroitdAuteur et des droits voisins.
👉 arcom.fr/sites-platef...
April 24, 2026 at 2:01 PM
🛡️ #ProtégerLaCréation | Vous souhaitez vérifier si un service respecte les droits d’auteur ?
L’Arcom référence les sites proposant des contenus dématérialisés qu’elle estime respectueux du #DroitdAuteur et des droits voisins.
👉 arcom.fr/sites-platef...
L’Arcom référence les sites proposant des contenus dématérialisés qu’elle estime respectueux du #DroitdAuteur et des droits voisins.
👉 arcom.fr/sites-platef...
FSE supports Creators for Europe United initiative.
🟥 #Screenwriters, add your signature to the Open letter to @ec.europa.eu Executive Vice-President Virkkunen.
creators-for-europe-united.eu
#AI #generativeAI #creators #fairremuneration #copyright #droitdauteur #openletterCFEunited #authors
🟥 #Screenwriters, add your signature to the Open letter to @ec.europa.eu Executive Vice-President Virkkunen.
creators-for-europe-united.eu
#AI #generativeAI #creators #fairremuneration #copyright #droitdauteur #openletterCFEunited #authors
April 28, 2025 at 2:11 PM
FSE supports Creators for Europe United initiative.
🟥 #Screenwriters, add your signature to the Open letter to @ec.europa.eu Executive Vice-President Virkkunen.
creators-for-europe-united.eu
#AI #generativeAI #creators #fairremuneration #copyright #droitdauteur #openletterCFEunited #authors
🟥 #Screenwriters, add your signature to the Open letter to @ec.europa.eu Executive Vice-President Virkkunen.
creators-for-europe-united.eu
#AI #generativeAI #creators #fairremuneration #copyright #droitdauteur #openletterCFEunited #authors
La Fondation #Wikimédia est amenée à participer à la #modération des contenus, mais c'est très rare. Voilà les retraits de contenus à la suite de requêtes #DMCA pour non respect du droit d'auteur. commons.wikimedia.org/wiki/Commons... #Droitdauteur
May 14, 2025 at 6:05 AM
La Fondation #Wikimédia est amenée à participer à la #modération des contenus, mais c'est très rare. Voilà les retraits de contenus à la suite de requêtes #DMCA pour non respect du droit d'auteur. commons.wikimedia.org/wiki/Commons... #Droitdauteur
Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement.
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle
Ukraine, commerce: Macron entre dans le vif du sujet avec Xi à Pékin
Ukraine, commerce: Macron entre dans le vif du sujet avec Xi à Pékin
Le président chinois Xi Jinping a accueilli jeudi en grande pompe son homologue français Emmanuel Macron, venu le presser de corriger le déséquilibre commercial avec l'Europe, et user de ses relations avec la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine.
f24.my
December 4, 2025 at 6:38 AM
Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement.
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle
⚖️ Qui possède ce qu'une IA produit ?
Notre numéro 3 ouvre un dossier qui fait débat : la bataille entre créateurs et intelligence artificielle autour du droit d'auteur.
Retrouvez-le chez votre marchand de journaux. 📰
#IntelligenceArtificielle #DroitDauteur #IAGenerative #Createurs #liapourtous
Notre numéro 3 ouvre un dossier qui fait débat : la bataille entre créateurs et intelligence artificielle autour du droit d'auteur.
Retrouvez-le chez votre marchand de journaux. 📰
#IntelligenceArtificielle #DroitDauteur #IAGenerative #Createurs #liapourtous
August 24, 2026 at 1:58 PM
⚖️ Qui possède ce qu'une IA produit ?
Notre numéro 3 ouvre un dossier qui fait débat : la bataille entre créateurs et intelligence artificielle autour du droit d'auteur.
Retrouvez-le chez votre marchand de journaux. 📰
#IntelligenceArtificielle #DroitDauteur #IAGenerative #Createurs #liapourtous
Notre numéro 3 ouvre un dossier qui fait débat : la bataille entre créateurs et intelligence artificielle autour du droit d'auteur.
Retrouvez-le chez votre marchand de journaux. 📰
#IntelligenceArtificielle #DroitDauteur #IAGenerative #Createurs #liapourtous
Copibec recherche sa prochaine direction générale! Une occasion unique de mettre son leadership au service du droit d’auteur, de la création et de l’innovation, dans un contexte transformé par l’IA.
Consultez l’offre : ca.indeed.com/job/directio...
#Recrutement #DroitDAuteur #Culture
Consultez l’offre : ca.indeed.com/job/directio...
#Recrutement #DroitDAuteur #Culture
Direction générale - Montréal, QC - Indeed.com
Copibec
https://ca.indeed.com/job/direction-générale-60285112c90027ed
September 2, 2026 at 7:10 PM
Copibec recherche sa prochaine direction générale! Une occasion unique de mettre son leadership au service du droit d’auteur, de la création et de l’innovation, dans un contexte transformé par l’IA.
Consultez l’offre : ca.indeed.com/job/directio...
#Recrutement #DroitDAuteur #Culture
Consultez l’offre : ca.indeed.com/job/directio...
#Recrutement #DroitDAuteur #Culture
Le droit d'auteur ce n'est pas automatique ! Les recettes de cuisine ne sont pas obligatoirement protégées par le droit d'auteur. C'est avant tout un savoir-faire technique et éventuellement une oeuvre littéraire. www.leparisien.fr/faits-divers... #Droitdauteur
« Elles ressemblent mot pour mot aux miennes » : une influenceuse accusée d’avoir volé des recettes de cuisine pour en faire un livre
Brooke Bellamy, une tiktokeuse australienne suivie par plusieurs millions de personnes, est accusée par deux autrices de recettes de cuisine
www.leparisien.fr
May 1, 2025 at 6:00 AM
Le droit d'auteur ce n'est pas automatique ! Les recettes de cuisine ne sont pas obligatoirement protégées par le droit d'auteur. C'est avant tout un savoir-faire technique et éventuellement une oeuvre littéraire. www.leparisien.fr/faits-divers... #Droitdauteur
14 OCTOBRE (16H) | ACCÈS REFUSÉ ? LE DROIT D'AUTEUR FACE AUX BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES
Quelle place pour les œuvres protégées dans les collections numériques ?
Un panel organisé par KR21 France.
🔗 ifla-org.zoom.us/webinar/regi...
#bibliotheques #droitdauteur #LetLibrariesBeLibraries
Quelle place pour les œuvres protégées dans les collections numériques ?
Un panel organisé par KR21 France.
🔗 ifla-org.zoom.us/webinar/regi...
#bibliotheques #droitdauteur #LetLibrariesBeLibraries
September 22, 2026 at 8:30 AM
14 OCTOBRE (16H) | ACCÈS REFUSÉ ? LE DROIT D'AUTEUR FACE AUX BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES
Quelle place pour les œuvres protégées dans les collections numériques ?
Un panel organisé par KR21 France.
🔗 ifla-org.zoom.us/webinar/regi...
#bibliotheques #droitdauteur #LetLibrariesBeLibraries
Quelle place pour les œuvres protégées dans les collections numériques ?
Un panel organisé par KR21 France.
🔗 ifla-org.zoom.us/webinar/regi...
#bibliotheques #droitdauteur #LetLibrariesBeLibraries
Dans les algorithmes
Musique : le piège du droit d’auteur génératif
https://mcinformactions.net/spip.php?article232721&lang=fr
#iag #musique #droitdauteur
Musique : le piège du droit d’auteur génératif
https://mcinformactions.net/spip.php?article232721&lang=fr
#iag #musique #droitdauteur
Musique : le piège du droit d’auteur génératif - [McInformactions.net]
mcinformactions.net
September 27, 2026 at 12:47 AM
Dans les algorithmes
Musique : le piège du droit d’auteur génératif
https://mcinformactions.net/spip.php?article232721&lang=fr
#iag #musique #droitdauteur
Musique : le piège du droit d’auteur génératif
https://mcinformactions.net/spip.php?article232721&lang=fr
#iag #musique #droitdauteur
Très intéressante trouvaille sur l’application du #DroitdAuteur dans les établissements scolaires. Ca m’amène à reconsidérer une partie de mon propos lors des formations RGPD (où j’indique généralement que les conditions sont trop drastiques pour s’appliquer) : archives.lachiver.fr/Cjeun/DroitA...
October 23, 2023 at 8:11 AM
Très intéressante trouvaille sur l’application du #DroitdAuteur dans les établissements scolaires. Ca m’amène à reconsidérer une partie de mon propos lors des formations RGPD (où j’indique généralement que les conditions sont trop drastiques pour s’appliquer) : archives.lachiver.fr/Cjeun/DroitA...
⚖️ #DroitDAuteur : Grasset, les auteurs s’organisent.
Aux États Généreux, la crise Nora devient un débat sur le rapport de force dans l’édition.
🔗 actualitte.com/a/mj0k9lQd
Aux États Généreux, la crise Nora devient un débat sur le rapport de force dans l’édition.
🔗 actualitte.com/a/mj0k9lQd
Des Etats généraux aux Etats généreux : les auteurs Grasset prennent leur avenir en main
Était-ce un jour historique ? A tout le moins, ce 13 mai avait des accents d’appel du 18 juin : une volonté de libération, quand tout un pan de l’industrie du l...
actualitte.com
May 13, 2026 at 3:42 PM
⚖️ #DroitDAuteur : Grasset, les auteurs s’organisent.
Aux États Généreux, la crise Nora devient un débat sur le rapport de force dans l’édition.
🔗 actualitte.com/a/mj0k9lQd
Aux États Généreux, la crise Nora devient un débat sur le rapport de force dans l’édition.
🔗 actualitte.com/a/mj0k9lQd
Quelles sont les différences entre un Brevet d’Invention, une Marque et les Droits d’Auteur ?
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #Innovation
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #Innovation
March 22, 2024 at 8:47 AM
Quelles sont les différences entre un Brevet d’Invention, une Marque et les Droits d’Auteur ?
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #Innovation
#propriétéintellectuelle #Droitdauteur #marque #brevet #propriétéindustrielle #meyeretpartenaires #Innovation
En effet, «il est décevant de constater que l’engagement à réviser l’exception d’utilisation "équitable" à des fins d’éducation ne figure pas dans le budget.» #droitdauteur #budget2025 #polcan
📣COMMUNIQUÉ || Un budget fédéral sensible à la culture, mais le secteur du livre reste sur sa faim
Lire le communiqué de presse: www.copibec.ca/fr/nouvelle/...
@fpjq.bsky.social @raav-qc.bsky.social
Lire le communiqué de presse: www.copibec.ca/fr/nouvelle/...
@fpjq.bsky.social @raav-qc.bsky.social
November 5, 2025 at 6:56 PM
En effet, «il est décevant de constater que l’engagement à réviser l’exception d’utilisation "équitable" à des fins d’éducation ne figure pas dans le budget.» #droitdauteur #budget2025 #polcan