#DroitsDeSuccession
September 3, 2026 at 9:41 PM
November 19, 2025 at 10:52 AM
(Selon des documents consultés par « Le Monde », le #GIMD a été transformée en « holding animatrice » avant l’été, ce qui lui permettrait d’échapper à l’ #impôt sur la fortune immobilière et d’être partiellement exonérée de #droitsdesuccession.)
www.lemonde.fr/economie/art...
Les Dassault donnent à leur holding familiale un statut fiscal avantageux
Selon des documents consultés par « Le Monde », le GIMD a été transformée en « holding animatrice » avant l’été, ce qui lui permettrait d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière et d’être partie...
www.lemonde.fr
September 29, 2025 at 8:12 PM
Aligner la fiscalité des contrats d’assurance-vie à celle de la succession en ligne directe.

❌ Rejeté

Plus d’infos sur cet amendement ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#assembléenationale #assurancevie #succession #droitsdesuccession #fiscalité
December 5, 2024 at 11:25 AM
Le MR, le parti des travailleurs ! #MR #droitsdesuccession
June 13, 2024 at 3:03 PM
#Succession : mieux vaut anticiper pour transmettre son #patrimoine comme on l’entend, limiter les #DroitsDeSuccession et les conflits familiaux.

👉

ufcqc.link/n98932
January 24, 2025 at 3:38 PM