#FraudesFiscales
Motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

❌ Rejeté

🗳 Scrutin public n°5732 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#votesassembléenationale #fraudesociale #fraudefiscale #fraudessociales #fraudesfiscales
April 23, 2026 at 3:53 PM
Que contient la version finale du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ?

Voici les principales mesures👇

Et toi, tu penses quoi de ce texte ? 🤔

#votesassembléenationale #PJLfraude #fraudessociales #fraudesfiscales #PJLfraudes
May 29, 2026 at 2:40 PM
Projet de loi anti-fraudes : un déséquilibre dans ses cibles ?

Le Sénat a adopté le projet de lutte contre les #fraudesfiscales et sociales, présenté par le gvt qui a souhaité que ceprojet soit examiné en même temps que les projets de PLF/PLFSS 2026.
>> www.force-ouvriere.fr/projet-de-lo...
December 4, 2025 at 3:36 PM
✅️Le #Parlement vote en 2024 une loi pour entraver de massives #fraudesfiscales passant par des #banques

↪️Ces dernières obtiennent, lors de la rédaction des instructions pour appliquer la loi, que le #gouvernement en trahisse un temps l'esprit‼️

#ScandaleDesCumCum
www.radiofrance.fr/franceinter/...
Scandale des Cum Cum : enquête sur ces milliards qui échappent au fisc
Sept ans après la révélation du scandale des Cum Cum, le Crédit Agricole a reconnu que ces transactions financières étaient bien une fraude fiscale. Mais selon la cellule investigation de Radio France...
www.radiofrance.fr
October 2, 2025 at 10:36 PM
❌ C’est à l’aune de ces exigences que le groupe #GEST se prononce contre ce projet de loi.
16/16

#fraudesfiscales #fraudessociales

@ecologistesenat.bsky.social @cgt.fr
May 12, 2026 at 10:17 AM
la quadrature du Net
Projet de Loi : Fraudes sociales et fiscales : un flicage qui n’en finit pas
#fraudessociales #fraudesfiscales #surveillance #fichage
December 22, 2025 at 5:45 AM
#JORF – LOI – Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
#FraudesSociales #FraudesFiscales
www.legalnews.fr/social/prote...
June 26, 2026 at 1:23 PM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption au Sénat
#Fiscal #FraudesSociales #FraudesFiscales
www.legalnews.fr/social/prote...
May 12, 2026 at 10:04 AM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption à l'AN
#Social #Fiscal #FraudesSociales #FraudesFiscales
www.legalnews.fr/social/prote...
April 8, 2026 at 12:46 PM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption au Sénat
#LutteContrelaFraude #FraudesSociales #FraudesFiscales
www.legalnews.fr/social/prote...
November 19, 2025 at 2:06 PM