#TauxdeTVA
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Définition fiscale du livre : consultation publique
#Fiscal #Livre #DéfinitionFiscale #ConsultationPublique #TauxdeTVA #TVA
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August 6, 2026 at 8:44 AM
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#BOFiP - Taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire : rescrit
#Fiscal #TVA #TauxdeTVA #LogementIntermédiaire #Rescrit
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July 21, 2026 at 10:16 AM
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Taux de TVA de 6 pour cent pour les nuitées à l’hôtel reste en vigueur jusqu’à la fin du mois #TVA #Hôtel #Fiscalité #Économie #TauxDeTVA
Taux de TVA de 6 pour cent pour les nuitées à l’hôtel reste en vigueur jusqu’à la fin du mois
Toute personne qui réserve une nuit d’hôtel avant la fin du mois paiera une TVA de 6 pour cent. À partir du mois d’avril, cette taxe passera à 12 pour cent. C’est ce qui ressort d’un arrêté royal du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA). Principaux renseignements Dans l’actualité : Bien que les augmentations de […]
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February 19, 2026 at 2:47 PM
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#BOFiP - Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets
#Fiscal #TVA #Déchets #ServicePublic #Harmonisation #TauxdeTVA #TaxeSurLaValeurAjoutée
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May 22, 2026 at 9:15 AM
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#BOFiP - Taux de TVA des prestations de services liées au traitement des déchets des ménages : rescrit
#Fiscal #TauxdeTVA #PrestationsdeServices #TaitementdesDéchets #Déchets #Ménages #Rescrit
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November 14, 2025 at 11:20 AM