#BOFiP
#BOFIP - Actualisation 2027 des plafonds d'exonération de CFE dans les ZUD
#Fiscal #CFE #ZUD #Exonération #Plafonds
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November 17, 2026 at 10:18 AM
#BOFiP - Opérations d’accession sociale à la propriété : mise à jour des commentaires relatifs aux taux réduits de TVA
#Fiscal #TVA #TauxRéduitsdeTVA #AccessionSocialeàlaPropriété
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November 16, 2026 at 10:50 AM
#BOFiP - PEA et PEA-PME : modification des emplois éligibles et aménagement des modalités de fonctionnement
#Fiscal #PEA #PEAPME
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November 13, 2026 at 10:34 AM
#BOFiP - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements : articulation des sanctions
#Fiscal #EchangesAutomatiquesdeRenseignements #Sanctions
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November 12, 2026 at 11:39 AM
Management Packages : Les Apports Des Nouveaux BOFiP
Management Packages : Les Apports Des Nouveaux BOFiP
L’administration fiscale a publié, les 15 et 26 octobre 2026, ses commentaires actualisés sur le régime des management packages prévu à l’article...
www.jdsupra.com
November 11, 2026 at 10:30 PM
Management Packages : Les Apports Des Nouveaux BOFiP
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L’administration fiscale a publié, les 15 et 26 octobre 2026, ses commentaires actualisés sur le régime des management packages prévu à l’article...
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November 11, 2026 at 10:30 PM
Management Packages : Les Apports Des Nouveaux BOFiP
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L’administration fiscale a publié, les 15 et 26 octobre 2026, ses commentaires actualisés sur le régime des management packages prévu à l’article...
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November 11, 2026 at 10:30 PM
Crédit d’impôt services à la personne : la livraison de repas désormais éligible

Une mise à jour du BOFIP ouvre le crédit d'impôt services à la personne à la livraison de repas à domicile pour les publics fragiles, alors que le dispositif reste chaque automne au cœur…
Crédit d’impôt services à la personne : la livraison de repas désormais éligible
Une mise à jour du BOFIP ouvre le crédit d'impôt services à la personne à la livraison de repas à domicile pour les publics fragiles, alors que le dispositif reste chaque automne au cœur des arbitrages budgétaires.
pitas.com
November 12, 2026 at 1:41 PM
Taxe sur les holdings patrimoniales (CGI, art. 235 ter C) : un impôt de dissuasion aux confins du confiscatoire. Par Abu-Bakr Chorfi, Juriste.
Taxe sur les holdings patrimoniales (CGI, art. 235 ter C) : un impôt de dissuasion aux confins du confiscatoire. Par Abu-Bakr Chorfi, Juriste.
Il est des textes que l'on attend, et d'autres que l'administration semble avoir résolu d'oublier. À quelques semaines de la première clôture concernée, la doctrine relative à l'article 235 ter C du Code général des impôts brille toujours par son absence : le BOFiP demeure obstinément muet. Les redevables déclareront donc prochainement, avec le solde d'Impôt sur les sociétés (IS), un prélèvement dont nul ne connaît les contours exacts. Né de l'article 7 de la Loi de finances pour 2026, le dispositif a connu une métamorphose remarquable. Annoncé comme une taxe de 2% sur l'ensemble des actifs non professionnels des holdings patrimoniales, trésorerie comprise, il en est ressorti un impôt de 20% assis sur une liste (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/taxe-sur-les-holdings-patrimoniales-cgi-art-235-ter-impot-dissuasion-aux,59983.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
dlvr.it
November 12, 2026 at 5:02 PM
#BOFIP - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines struc-tures du secteur social et médico-social
#Fiscal #Livraisons #LivraisonsàSoiMême #Locaux #Social #MédicoSocial
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November 9, 2026 at 10:36 AM
Laboratoire de cuisine professionnelle à louer autour de Paris : Hub Kitchen, plus de 50 laboratoires privatifs au mois. TVA des plats livrés : 10, 5,5 ou 20 %. #darkkitchen
TVA vente à emporter et livraison : quel taux appliquer | Hub Kitchen
Plats livrés ou à emporter : le taux de TVA est de 10 % pour la consommation immédiate, de 5,5 % pour les produits conservables et de 20 % pour l'alcool, selon le BOFiP.
hubkitchen.fr
November 7, 2026 at 7:02 AM
#BOFiP - Régime du mandataire à l'international : mise à jour après consultation publique
#Fiscal #TVA #MandataireàlInternational #ConsultationPublique
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November 3, 2026 at 10:47 AM
#BOFiP - Aménagements du régime spécifique d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages
#Fiscal #ManagementPackages #ImpositiondesGains
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November 3, 2026 at 11:24 AM
#BOFiP - Investissements productifs outre-mer : investissements réalisés par l’intermédiaire d’une SARL
#Fiscal #Réductiondimpôt #InvestissementsProductifsOutreMer #Intermédiaire #SARL
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October 30, 2026 at 10:22 AM
#BOFiP - Evolutions liées à l’entrée en vigueur des ajustements du CIBS : mise à jour suite à consultation publique
#Fiscal #TVA #CIBS #Ajustements
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October 29, 2026 at 12:06 PM
#BOFIP - Facturation électronique : obligation de transmission à l’administration des données de transaction et de paiement
#Fiscal #TVA #FacturationElectronique #ObligationdeTransmission #DonnéesdeTransaction #DonnéesdePaiement
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October 27, 2026 at 10:35 AM
#BOFiP - Déclaration de dispositifs transfrontières : limitation de l’obligation de notification des avocats
#Fiscal #DispositifsTransfrontières #Déclaration #Avocat #SecretProfessionnel #ObligationdeNotification
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October 26, 2026 at 11:31 AM
#BOFiP - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
#Fiscal #TVA #ExonérationdeTVA #Liste #CompagniesAériennes #Aérien #Transports
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October 22, 2026 at 10:27 AM
#BOFiP - Conséquences de la cession du "dernier actif immobilier" au regard du régime d’exonération d’IS en faveur des SIIC
#Fiscal #Exonération #IS #SIIC #Cession #DernierActifImmobilier
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October 20, 2026 at 8:44 AM
#BOFiP - Travaux de rénovation et d’amélioration de la qualité énergétique : rescrit après consultation publique
#Fiscal #TVA #Tauxréduit #RénovationEnergétique #Travaux #Rénovation #QualitéEnergétique #Rescrit
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October 12, 2026 at 9:56 AM
#BOFIP - Réduction d’IR pour souscriptions en numéraire au capital de PME, souscriptions de parts de FCPI ou FIP
#Fiscal #IR #Réductiondimpôts #Souscriptions #SouscriptionsEnNuméraire #PME #SouscriptionsdeParts #FCPI #FIP #ESUS
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October 7, 2026 at 10:03 AM
October 6, 2026 at 10:34 AM
L’isbn et la définition fiscale du livre sont 2 choses sans relations

1. La définition fiscale du livre définit la tva applicable et l’obligation de prix unique
bofip.impots.gouv.fr/bofip/1437-P...

2. L’isbn est juste une obligation d’archivage, sans aucun implication fiscale
BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-40 - 15/07/2013
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
bofip.impots.gouv.fr
October 5, 2026 at 11:24 AM
#BOFIP - Biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire en matière de TVA : rescrit
#Fiscal #TVA #MargeBénéficiaire #BiensdOccasion #Rescrit
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October 1, 2026 at 9:25 AM
#BOFiP - Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : champ d’application des prestations de services éligibles
#Fiscal #Créditdimpôt #ServicesàlaPersonne #ChampdApplication #PrestationsdeServices
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September 30, 2026 at 10:36 AM