🚨 HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre !
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une personne 🏳️⚧️, intersexe ou non binaire.
En savoir plus :
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une personne 🏳️⚧️, intersexe ou non binaire.
En savoir plus :
HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre - Association STOP Homophobie
état civil, autodétermination, CJUE, reconnaissance du genre, droits LGBT, CJUE, réfugié transgenre, Hongrie, stop homophobie, jurisprudence,
www.stophomophobie.com
March 14, 2025 at 5:56 AM
🚨 HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre !
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une personne 🏳️⚧️, intersexe ou non binaire.
En savoir plus :
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une personne 🏳️⚧️, intersexe ou non binaire.
En savoir plus :
Excellente nouvelle : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) arrive enfin sur Bluesky !
=> @eucourtofjustice.bsky.social
(NB : Ce compte est bien officiel, car cité sur la page du site de la CJUE)
=> @eucourtofjustice.bsky.social
(NB : Ce compte est bien officiel, car cité sur la page du site de la CJUE)
March 24, 2025 at 4:04 PM
Excellente nouvelle : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) arrive enfin sur Bluesky !
=> @eucourtofjustice.bsky.social
(NB : Ce compte est bien officiel, car cité sur la page du site de la CJUE)
=> @eucourtofjustice.bsky.social
(NB : Ce compte est bien officiel, car cité sur la page du site de la CJUE)
La Cour de Justice de l'Union Européenne affirme qu’une autorité administrative ne peut subordonner la reconnaissance du genre d’une personne à des actes médicaux. Cet arrêt "Deldit" représente une avancée considérable !
www.adheos.org/la-cjue-cons...
www.adheos.org/la-cjue-cons...
La CJUE consacre un droit à l’autodétermination des personnes transgenres, intersexes et non binaires - ADHEOS
Dans son arrêt « Deldit », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre une voie décisive pour la reconnaissance juridique du genre vécu par les personnes transgenres, intersexes et non […]
www.adheos.org
March 14, 2025 at 7:03 AM
La Cour de Justice de l'Union Européenne affirme qu’une autorité administrative ne peut subordonner la reconnaissance du genre d’une personne à des actes médicaux. Cet arrêt "Deldit" représente une avancée considérable !
www.adheos.org/la-cjue-cons...
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OK donc là, c'est le moment où tout le monde se réveille en disant "ah mais, on n'a pas transposé NIS 2" en rapport avec le piratage de la DGFIP.
Arcadie en parle depuis DEUX ANS !
projetarcadie.com/ni... est carrément en page d'accueil.
Arcadie en parle depuis DEUX ANS !
projetarcadie.com/ni... est carrément en page d'accueil.
NIS2 : la commission saisit la CJUE pour défaut de transposition - Projet Arcadie
La France fait l’objet de poursuites devant la CJUE pour défaut de transposition de NIS2.
projetarcadie.com
August 17, 2026 at 4:25 PM
OK donc là, c'est le moment où tout le monde se réveille en disant "ah mais, on n'a pas transposé NIS 2" en rapport avec le piratage de la DGFIP.
Arcadie en parle depuis DEUX ANS !
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Ça nous pendait au nez !
Le gouvernement n'ayant pas inscrit la transposition de #NIS2 à l'ordre du jour, la commission européenne enclenche des poursuites devant la CJUE.
À la clef ? Vos impôts vont servir à payer des amendes.
Le gouvernement n'ayant pas inscrit la transposition de #NIS2 à l'ordre du jour, la commission européenne enclenche des poursuites devant la CJUE.
À la clef ? Vos impôts vont servir à payer des amendes.
NIS2 : la commission saisit la CJUE pour défaut de transposition - Projet Arcadie
La France fait l’objet de poursuites devant la CJUE pour défaut de transposition de NIS2.
projetarcadie.com
July 8, 2026 at 2:43 PM
Ça nous pendait au nez !
Le gouvernement n'ayant pas inscrit la transposition de #NIS2 à l'ordre du jour, la commission européenne enclenche des poursuites devant la CJUE.
À la clef ? Vos impôts vont servir à payer des amendes.
Le gouvernement n'ayant pas inscrit la transposition de #NIS2 à l'ordre du jour, la commission européenne enclenche des poursuites devant la CJUE.
À la clef ? Vos impôts vont servir à payer des amendes.
La Hongrie a "violé le droit de l’Union" Européenne en "stigmatisant et marginalisant" les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Droits LGBT+ en Hongrie: la CJUE condamne Budapest pour violation du droit de l'UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les droits des personnes LGBT+ en Hongrie estime que Budapest a «violé le droit de l’Union».
www.20min.ch
April 21, 2026 at 8:13 PM
La Hongrie a "violé le droit de l’Union" Européenne en "stigmatisant et marginalisant" les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
[Communiqué] 🏳️🌈 ⚖️ La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, ce 9 janvier 2025, de rendre facultative la mention des civilités binaires (« M. » ou « Mme ») dans les formulaires administratifs et commerciaux.
(1/2)
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Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+ - Association STOP Homophobie
Inclusion, Droits LGBT, Données Personnelles, CJUE, SNCF, Union européenne, identité de genre, personnes transgenres, sexe neutre, RGPD,
www.stophomophobie.com
January 9, 2025 at 7:43 PM
[Communiqué] 🏳️🌈 ⚖️ La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, ce 9 janvier 2025, de rendre facultative la mention des civilités binaires (« M. » ou « Mme ») dans les formulaires administratifs et commerciaux.
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Y'a pas a dire j'adore la CJUE !
🇪🇺‼️🇭🇺 The European Court of Justice has struck down an EU approval for Russia to build a nuclear power plant in Hungary, arguing that it was unclear whether Orbán’s government followed EU procurement rules when awarding Rosatom the contract without a public tender, - FT
September 11, 2025 at 2:45 PM
Y'a pas a dire j'adore la CJUE !
La bonne nouvelle du jour : La Cour européenne des droits de l'homme est désormais présente sur BlueSky !
=> @echr.coe.int
(Après le @conseil-constitutionnel.fr, le @conseil-etat.fr & la @courdecassation.fr, se font donc encore attendre : la CJUE, la CIJ & la CIJ).
=> @echr.coe.int
(Après le @conseil-constitutionnel.fr, le @conseil-etat.fr & la @courdecassation.fr, se font donc encore attendre : la CJUE, la CIJ & la CIJ).
February 4, 2025 at 4:28 PM
La bonne nouvelle du jour : La Cour européenne des droits de l'homme est désormais présente sur BlueSky !
=> @echr.coe.int
(Après le @conseil-constitutionnel.fr, le @conseil-etat.fr & la @courdecassation.fr, se font donc encore attendre : la CJUE, la CIJ & la CIJ).
=> @echr.coe.int
(Après le @conseil-constitutionnel.fr, le @conseil-etat.fr & la @courdecassation.fr, se font donc encore attendre : la CJUE, la CIJ & la CIJ).
Aujourd'hui je vote pour la saisine de la CJUE afin de lutter contre le Mercosur.
Chacun prendra ses responsabilités.
Chacun prendra ses responsabilités.
January 21, 2026 at 11:37 AM
Aujourd'hui je vote pour la saisine de la CJUE afin de lutter contre le Mercosur.
Chacun prendra ses responsabilités.
Chacun prendra ses responsabilités.
Absolument dingue que la CNIL ait été, avec le gouvernement français, jusqu'à défendre devant la CJUE l'idée absurde que collecter le genre du client était une donnée "nécessaire" pour vendre un billet de train.
#transport: la CJUE estime que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport #SNCF (et coucou la Cnil !) curia.europa.eu/jcms/upload/...
January 9, 2025 at 10:07 AM
Absolument dingue que la CNIL ait été, avec le gouvernement français, jusqu'à défendre devant la CJUE l'idée absurde que collecter le genre du client était une donnée "nécessaire" pour vendre un billet de train.
🇪🇺 Droits LGBT+: tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre État membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) publié mardi ⤵️
November 25, 2025 at 9:27 AM
🇪🇺 Droits LGBT+: tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre État membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) publié mardi ⤵️
Les bonnes nouvelles sont rares. Profitons-en.
Bravo à la CJUE.
N’oubliez pas que la droite et l’extrême-droite européenne est de plus en plus critique envers la CJUE qui va à l’encontre de leur agenda politique conservateur.
Bravo à la CJUE.
N’oubliez pas que la droite et l’extrême-droite européenne est de plus en plus critique envers la CJUE qui va à l’encontre de leur agenda politique conservateur.
🏳️🌈⚖️ La Hongrie condamnée par la justice européenne pour son homophobie d’Etat.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la loi hongroise LGBTphobe de 2021 contre les contenus LGBTQIA+ viole le droit européen et va à l’encontre des valeurs européennes.
Une première.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la loi hongroise LGBTphobe de 2021 contre les contenus LGBTQIA+ viole le droit européen et va à l’encontre des valeurs européennes.
Une première.
La justice européenne condamne la Hongrie pour sa loi anti-LGBTQIA+ - Association STOP homophobie
La CJUE condamne la Hongrie pour sa loi visant les contenus LGBTQIA+, jugée contraire aux droits fondamentaux et aux valeurs de l’UE.
www.stophomophobie.com
April 21, 2026 at 9:36 PM
Les bonnes nouvelles sont rares. Profitons-en.
Bravo à la CJUE.
N’oubliez pas que la droite et l’extrême-droite européenne est de plus en plus critique envers la CJUE qui va à l’encontre de leur agenda politique conservateur.
Bravo à la CJUE.
N’oubliez pas que la droite et l’extrême-droite européenne est de plus en plus critique envers la CJUE qui va à l’encontre de leur agenda politique conservateur.
Nouveau compte juridique sur Bluesky :
Bienvenue à @enm.justice.fr !
Après le @conseil-constitutionnel.fr ; le @conseil-etat.fr ; la @courdecassation.fr ; la @ccomptes.fr ; la @echr.coe.int (CEDH) & la @eucourtofjustice.bsky.social (CJUE), les institutions juridiques sont désormais dans la place.
Bienvenue à @enm.justice.fr !
Après le @conseil-constitutionnel.fr ; le @conseil-etat.fr ; la @courdecassation.fr ; la @ccomptes.fr ; la @echr.coe.int (CEDH) & la @eucourtofjustice.bsky.social (CJUE), les institutions juridiques sont désormais dans la place.
April 28, 2026 at 12:00 PM
Nouveau compte juridique sur Bluesky :
Bienvenue à @enm.justice.fr !
Après le @conseil-constitutionnel.fr ; le @conseil-etat.fr ; la @courdecassation.fr ; la @ccomptes.fr ; la @echr.coe.int (CEDH) & la @eucourtofjustice.bsky.social (CJUE), les institutions juridiques sont désormais dans la place.
Bienvenue à @enm.justice.fr !
Après le @conseil-constitutionnel.fr ; le @conseil-etat.fr ; la @courdecassation.fr ; la @ccomptes.fr ; la @echr.coe.int (CEDH) & la @eucourtofjustice.bsky.social (CJUE), les institutions juridiques sont désormais dans la place.
Avec une photo de la CJUE donc
Revente de jeux vidéo dématérialisés : UFC-Que choisir saisit la Commission européenne
Revente de jeux vidéo dématérialisés : UFC-Que choisir saisit la Commission européenne
L’association de consommateur reproche aux magistrats français de ne pas avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure vise à contraindre l’américain Valve à autoriser la revente de jeux d’occasion dématérialisés sur sa boutique en ligne.
www.lemonde.fr
February 27, 2025 at 1:18 PM
Avec une photo de la CJUE donc
Nous sommes passé·es devant le Conseil constitutionnel puis la CJUE, pour qu'enfin le Conseil d'État nous donne raison aujourd'hui.
April 30, 2026 at 1:09 PM
Nous sommes passé·es devant le Conseil constitutionnel puis la CJUE, pour qu'enfin le Conseil d'État nous donne raison aujourd'hui.
#transport: la CJUE estime que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport #SNCF (et coucou la Cnil !) curia.europa.eu/jcms/upload/...
January 9, 2025 at 9:43 AM
#transport: la CJUE estime que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport #SNCF (et coucou la Cnil !) curia.europa.eu/jcms/upload/...
Motion CJUE accord UE-Mercosur : VICTOIRE ! (point presse de Manon Aubry)
YouTube video by Manon Aubry
youtu.be
January 21, 2026 at 6:03 PM
Si c'est la CJUE qui le dit ! 💰
Indépendance & rémunération des juges : La CJUE énonce que le niveau de rémunération des juges nationaux doit être suffisamment élevé & fixé sans arbitraire.
Car c'est « l’une des garanties de l’indépendance des juges » (pour éviter les pressions des autorités publiques & la corruption privée).
Car c'est « l’une des garanties de l’indépendance des juges » (pour éviter les pressions des autorités publiques & la corruption privée).
!["Arrêt de la Cour dans les affaires jointes C-146/23 | Sąd Rejonowy w Białymstoku et C-374/23 | [Adoreikė] 1
Indépendance des juges : la Cour de justice précise les exigences du droit de l’Union relatives à la fixation de la rémunération des juges nationaux
Ancrées dans la loi, les modalités de sa détermination doivent être objectives, prévisibles, stables et transparentes
Des juridictions polonaise et lituanienne ont saisi la Cour de justice de questions portant sur la fixation de la rémunération des juges. La Cour rappelle que cette rémunération, qui constitue l’une des garanties de l’indépendance des juges, doit être à la hauteur de l’importance de leurs fonctions. Sa détermination doit avoir une base légale et répondre aux critères d’objectivité, de prévisibilité, de stabilité et de transparence. Le niveau de rémunération des juges doit être suffisamment élevé, eu égard au contexte socio-économique de l’État membre concerné, en particulier au regard du salaire moyen. Toute dérogation à la façon de la fixer doit être justifiée par un objectif d’intérêt général. Ces dérogations, qui ne doivent pas viser spécifiquement les juges, doivent être nécessaires, proportionnées et temporaires. Elles ne peuvent porter atteinte à l’adéquation de la rémunération des juges à leurs fonctions."](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreidtieagner7cf6asn26bxeb4hyuzipgtft32zdm3pdnsoxs7scpdy)
February 25, 2025 at 6:45 PM
Si c'est la CJUE qui le dit ! 💰
Victoire d'étape ! Le Parlement européen renvoie l’accord UE-Mercosur devant la CJUE. Des années de luttes paysannes et citoyennes portent leurs fruits. Le processus de ratification européen est suspendu.
Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique.
Communiqué ⤵️
Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique.
Communiqué ⤵️
Le Parlement européen renvoie l'accord de libre-échange UE-Mercosur devant la Cour de justice de l'UE
Ce mercredi 21 janvier, le Parlement européen a voté une résolution qui renvoie l’accord de libre-échange UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le processus de ratificati...
france.attac.org
January 21, 2026 at 2:05 PM
Victoire d'étape ! Le Parlement européen renvoie l’accord UE-Mercosur devant la CJUE. Des années de luttes paysannes et citoyennes portent leurs fruits. Le processus de ratification européen est suspendu.
Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique.
Communiqué ⤵️
Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique.
Communiqué ⤵️
La CJUE: "Nous aussi on peut faire dans l'Identitätskontrolle, motherf*ckers".
Très important : Pour la toute première fois, la CJUE condamne un Etat membre (la Hongrie) pour violation des valeurs de l'Union européenne.
Car la loi hongroise qui stigmatisme l'homosexualité & la transidentité (notamment en l'associant à la pédophilie) viole gravement « l'identité de l'Union ».
Car la loi hongroise qui stigmatisme l'homosexualité & la transidentité (notamment en l'associant à la pédophilie) viole gravement « l'identité de l'Union ».
April 21, 2026 at 8:05 AM
La CJUE: "Nous aussi on peut faire dans l'Identitätskontrolle, motherf*ckers".
🥳 C’est qui qui va encore se faire déchirer par la CJUE ? C’est la CNIL !!!!
September 17, 2026 at 9:47 AM
🥳 C’est qui qui va encore se faire déchirer par la CJUE ? C’est la CNIL !!!!
COUCOU LES LUNETTES META !!!! L’Avocat Général de la CJUE a un message pour vous !
August 5, 2025 at 9:26 PM
COUCOU LES LUNETTES META !!!! L’Avocat Général de la CJUE a un message pour vous !
La Commission CopiePrivée : "oui mais tous ces gigas dans les smatphones et tablettes, c'est en fait pour télécharger et regarder / écouter hors ligne. Donc #CopiePrivee !"
La #CJUE : humm, non, pas vraiment.
infocuria.curia.europa.eu/tabs/documen...
La #CJUE : humm, non, pas vraiment.
infocuria.curia.europa.eu/tabs/documen...
April 17, 2026 at 1:23 PM
La Commission CopiePrivée : "oui mais tous ces gigas dans les smatphones et tablettes, c'est en fait pour télécharger et regarder / écouter hors ligne. Donc #CopiePrivee !"
La #CJUE : humm, non, pas vraiment.
infocuria.curia.europa.eu/tabs/documen...
La #CJUE : humm, non, pas vraiment.
infocuria.curia.europa.eu/tabs/documen...
Comme d’habitude avec Wauquiez : Un nouvel exemple de mensonge éhonté, à des fins politiciennes.
La CJUE ne vise pas le cas d'un « étranger entré illégalement » mais *en situation régulière* & qui travaille.
Et c'est uniquement l'application d'une loi européenne *votée*. Pas le caprice d'un juge.
La CJUE ne vise pas le cas d'un « étranger entré illégalement » mais *en situation régulière* & qui travaille.
Et c'est uniquement l'application d'une loi européenne *votée*. Pas le caprice d'un juge.
December 21, 2024 at 8:12 AM
Comme d’habitude avec Wauquiez : Un nouvel exemple de mensonge éhonté, à des fins politiciennes.
La CJUE ne vise pas le cas d'un « étranger entré illégalement » mais *en situation régulière* & qui travaille.
Et c'est uniquement l'application d'une loi européenne *votée*. Pas le caprice d'un juge.
La CJUE ne vise pas le cas d'un « étranger entré illégalement » mais *en situation régulière* & qui travaille.
Et c'est uniquement l'application d'une loi européenne *votée*. Pas le caprice d'un juge.