Le gouvernement a soumis, ce mardi, au Parlement un projet de loi visant à prolonger la validité des cartes d'identité biométriques CEDEAO. Ces documents, émis sous le régime de l'Union économique et… · Photo : Minnesota Legislative Reference Library · CC0 · Wikimedia

Paris – 29 septembre 2026 - Transition Evergreen (FR0000035784 - EGR), société cotée sur Euronext Paris dédiée à la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone (la « Société »), fait un point sur sa situation à la suite de la publication de son dernier communiqué de presse en date du 29 juin 2026.   Demande de prorogation de la période d'observation du redressement judiciaire   Le Tribunal des Activités Economiques de Paris (le « TAE ») a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Transition Evergreen par jugement en date du 14 octobre 2025 pour une période d'observation d'une durée initiale de six mois, laquelle a été prorogée pour une durée de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 14 octobre 2026, par jugement en date du 10 avril 2026.   Une audience est prévue devant le TAE le 2 octobre 2026, au cours de laquelle Transition Evergreen sollicitera une nouvelle prorogation de la période d'observation afin de pouvoir présenter dans les prochaines semaines un plan de redressement à ses actionnaires et créanciers.   Cependant, la Société ne peut pas totalement exclure une situation dans laquelle (i) la nouvelle demande de prorogation de la période d'observation serait rejetée par le TAE et le Ministère Public ou (ii) aucun projet de plan ne serait adopté par le TAE à l'issue de la consultation des votes des classes de parties affectées menée par l'Administrateur Judiciaire.   Par ailleurs, le projet de plan de Transition Evergreen est intimement lié à la situation de ses filiales, et notamment d'Everwood, sa participation la plus significative. Pour rappel, Everwood a été placée en procédure de sauvegarde par jugement du TAE en date du 12 janvier 2026. Une audience est prévue le 12 octobre 2026 dans le cadre de cette procédure.   Dans ce contexte, l'attention des actionnaires et des créanciers est attirée sur le fort aléa inhérent à la procédure de redressement judiciaire, accentué par la situation particulière de Transition Evergreen dont l'activité dépend de celle de ses participations.   Constitution de classes de parties affectées dans le cadre de son plan de redressement   Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'Administrateur Judiciaire notifiera dans les prochains jours aux classes de parties affectées la constitution desdites classes, par voie postale et par avis publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal d'annonces légales, selon le cas.   Ces avis préciseront notamment les modalités de répartition en classes, les critères retenus pour la composition desdites classes, ainsi que les règles de calcul des droits de vote au sein de chacune d'elles.   Report de la publication des résultats semestriels et du rapport financier semestriel 2026   Dans ce contexte et en accord avec ses commissaires aux comptes, la Société a décidé de reporter la publication des résultats semestriels au 30 juin 2026 et du rapport financier semestriel y afférant dans l'attente de l'ordonnance du TAE se prononçant sur la demande de prorogation de sa procédure d'observation.   La Société prévoit une publication de ses résultats semestriels et du rapport financier semestriel 2026 d'ici la fin du mois d'octobre 2026.   Le rapport financier semestriel sera diffusé dans les conditions réglementaires et mis à disposition sur le site internet de la Société (www.transition-evergreen.com), rubrique Documents financiers, section Rapport financier semestriel.   A propos de Transition Evergreen   Transition Evergreen est une société cotée en France dédiée à la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone. Transition Evergreen est cotée sur Euronext Paris, compartiment C (ISIN FR0000035784). Transition Evergreen est éligible PEA-PME.   Plus d'informations sur www.transition-evergreen.com.   Contacts Transition Evergreen RI@transition-evergreen.com Relations Investisseurs ACTUS finance & communication Anne-Pauline PETUREAUX T : +33 (1) 53 67 36 72 apetureaux@actus.fr     Avertissement   Nous rappelons que tout investissement comporte un risque de perte en capital total ou partiel. Pour de plus amples informations concernant les risques afférents à un investissement dans le portefeuille, veuillez-vous reporter aux sections « Facteurs de Risques » du Document de référence 2023 et du Rapport financier annuel 2025.   La prise en compte de critères extra-financiers est susceptible de rencontrer des limites méthodologiques. En particulier, le niveau de reporting des participations peut être hétérogène (en raison de leur taille, de leur stade de développement).   Il est également rappelé que les performances passées ne présagent pas des performances futures et que les performances ne sont pas constantes dans le temps. ------------------------ Cette publication dispose du service " 🔒 Actusnews SECURITY MASTER ". - SECURITY MASTER Key : xmpyaJyZlZqbmJxsl5xtmmpqZmtomGmaapKex2hvYsvIbZ2SmphoaseSamlhmW1q - Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com. ------------------------Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF © Copyright Actusnews Wire Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com ---

L’Assemblée nationale a convoqué une séance plénière pour le lundi 28 septembre 2026 à 13 heures. Deux projets de loi figurent à l’ordre du jour : l’un portant autorisation de la prorogation de l’état de siège, l’autre consacré à la lutte contre la corruption. La convocation a été annoncée samedi 26 septembre sur le compte officiel de la chambre basse, dans une publication attribuée à son rapporteur, Jacques Djoli Eseng’Ekeli. Les députés devront d’abord adopter l’ordre du jour, avant l’examen des deux textes et leur éventuelle adoption. À ce stade, il s’agit de la programmation des débats : l’annonce ne préjuge ni du vote des députés ni de l’entrée en vigueur des mesures. L’état de siège concerne notamment les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

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DÉCRYPTAGE - Les conseils de la députée RN ont demandé, en vain, une prorogation de quinze jours pour construire leur argumentaire.

Réunions « stratégiques » au sommet, définition des mécanismes internes de choix des militants candidats aux investitures, formation des cadres, début de tractations en vue de sceller des alliances... Depuis des mois, la scène politique camerounaise se trouve en situation de « veillée d'armes pré-électorale ». Et ce, alors même que l'organisation effective des législatives et municipales prévues début 2027, n'est pas acquise, en raison d'une éventuelle nouvelle prorogation des mandats des députés et conseillers municipaux élus en 2020.

Réunions « stratégiques » au sommet, définition des mécanismes internes de choix des militants candidats aux investitures, formation des cadres, début de tractations en vue de sceller des alliances... Depuis des mois, la scène politique camerounaise se trouve en situation de « veillée d'armes pré-électorale ». Et ce, alors même que l'organisation effective des législatives et municipales prévues début 2027, n'est pas acquise, en raison d'une éventuelle nouvelle prorogation des mandats des députés et conseillers municipaux élus en 2020.

A lengthy list of concerns flagged in global bar survey includes government attacks on immigration solicitors.

La chambre sociale juge, le 1er juillet 2026, que l'employeur qui entend lever la clause de non-concurrence d'un démissionnaire doit agir dans le délai contractuel ou conventionnel et, au plus tard, au départ effectif du salarié. La prorogation issue de l'ordonnance du 25 mars 2020 ne s'applique pas à cette faculté. Le retard se paie intégralement. Une question de calendrier, pas de rédaction. La clause de non-concurrence est presque toujours assortie d'une faculté de renonciation, dont la rédaction est soignée et le maniement souvent approximatif. La difficulté n'est pas de savoir si l'employeur peut se délier de la contrepartie financière : il le peut, dans les conditions prévues au contrat ou par la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/demission-renonciation-clause-non-concurrence-notifiee-hors-delai-oblige-payer,59020.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Mike Johnson insisted the House would stick to its schedule. Less than a week later, Congress is taking a lengthy break.

‘Normally, prorogation takes place three to four days’ after a Parliament session is adjourned sine die, Jairam Ramesh pointed out.